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Législation
du 4 décembre au 18 décembre 2011
Grâce à
l’extrait de la veille juridique de notre partenaire le CETAF
Information importante : à partir du 1er
janvier 2012 la veille juridique n’aura pas de lien vers les textes. Pour y
accéder, nous vous invitons à vous abonner directement à la newsletter du CETAF
Bordereau Ouvrir
adresse
mail : cetaf@wanadoo.fr
J.O.
Arrêté du 11 octobre 2011 portant nomination au Comité national des retraités et des personnes âgées
Ouvrir.
Handicap et autonomie
Décembre
2011 – CCAH (Comité national de
coordination action handicap)
Personne handicapée vieillissante : des réponses
pour bien vieillir (24 pages) Ouvrir.
Des formes alternatives d’habitat pour favoriser
l’autonomie (11 pages). Ouvrir.
La Newsletter n° 6 du CCAH Décembre 2011 Ouvrir.
Maintien à Domicile
Cahier de
l’ANAH n° 134 –
juillet 2011 – Relever le défi du maintien à
domicile (32 pages) Ouvrir.
Personnes âgées
01/12/2011 –
UNIOPSS – Assises des personnes âgées, un
bilan riche et positif
Analyse – synthèse de documents du 01/12/2011 Ouvrir.
Formation des soignants
FORMINDEP – Indépendance
de la formation et formation à l’indépendance Ouvrir, cet article
s’articule en 6 parties:
Les conflits d’intérêts omniprésents :
risque sanitaire avéré.
La formation doit reposer sur des informations fiables et indépendantes.
Les experts tiennent un rôle clé dans le circuit de
l’information.
Formation à l’indépendance.
Le programme type de formation à l’indépendance vis
à vis des firmes.
Urgence d’une telle formation pour les étudiants et les professionnels.
Personnes âgées
06/12/2011 –
Sur «France 5 Mag» – Enquête de santé
– Le Business des maisons de retraite Ouvrir.
09/12/2011 –
Documentation Française – Sylvain Connangle – Réflexion … démarches d’évaluation dans le secteur médico-social consacré
aux personnes âgées – 10 propositions (72 pages) Ouvrir.
Assemblée nationale – Réponses aux questions
–
100077 – Etablissements pour enfants handicapés Ouvrir.
– 117315 – Détecteurs de fumée dans les
lieux d’habitation Ouvrir.
– 47523 – Cumul emploi-
retraite Ouvrir.
Séniors
28/11/2011 –
ANACT – Les conséquences pour la santé des
seniors d’une faible reconnaissance au travail Ouvrir.
Dépendance
06/12/2011 –
INED – Populations & sociétés – La
dépendance : aujourd’hui l’affaire des femmes, demain davantage celle des
hommes ? (novembre 2011 – 4 pages) Ouvrir.
Alzheimer
08/12/2011 –
Fondation Médéric Alzheimer – La Lettre de l’Observatoire des
dispositifs de prise en charge et d’accompagnement de la maladie
d’Alzheimer : «Psychomotriciens et maladie d’Alzheimer»
(12 pages) Ouvrir. FMA20111209.
Dépendance
Sur www.cinquieme-risque.fr
– 08/12/2011 – Prise en charge du risque de la
dépendance des personnes âgées : Colisée Patrimoine Group. et Préfon signent
une convention de partenariat Ouvrir.
Dans «Le
Monde» Les jeunes doivent-ils payer la
dépendance des personnes âgées? Ouvrir.
CREDOC – Précarité,
isolement et conditions de logement: la profonde fragilité des personnes âgées
(Novembre 2011 – 4 pages) Ouvrir.
Retraite
06/12/2011 –
COR (Conseil d’orientation des retraites) – Colloque «Les jeunes et la retraite»: synthèse et
présentations Ouvrir
Santé
06/12/2011 – Circulaire n° DGOS/R1/2011/443 du
9 novembre 2011 relative à la campagne tarifaire
2011 des établissements de santé (23 pages) Ouvrir.
Santé et médico-social
09/12/2011 –
ANAP (Agence Nationale d’appui à la performance des établissements de
santé et médico-sociaux) Outil – Cahier des
charges type : informatisation de la gestion des rendez-vous – Guide
de pilotage (28 pages) Ouvrir Cahier des
charges type (3 pages) Ouvrir, Grille de
dépouillement Ouvrir
07/12/2011 –
Sénat – M. Bernard CAZEAU – Rapport ….
relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits
de santé (137 pages) Ouvrir.
Accessibilité
12/12/2011 –
Commissions pour l’accessibilité aux personnes
handicapées
Actes de la journée d’échanges du 20 juin 2011 (73 pages) Ouvrir.
Recenser les logements accessibles aux personnes
handicapées : questionnement méthodologique (198 pages) Ouvrir.
Personnes âgées
09/12/2011 –
ARS d’Île-de-France et département de Paris – Appel à projets pour la création
d’un EHPAD (établissement d’hébergement de personnes âgées
dépendantes) sur le site de l’ancien hôpital
Saint-Michel 33 rue Olivier de SERRES à PARIS 15 date limite
13/02/2012. (6 pages) Ouvrir, cahier des charges Ouvrir.
Santé
08/12/2011 –
«lequotidiendumedecin.fr» – AFSSAPS : démission des experts du groupe de travail sur les
anti-infectieux Ouvrir.
12/12/2011 –
FHF (Fédération hospitalière de France) Rapport de suivi de la convention développement durable Ets de Santé
Baromètre année 2 – (Novembre 2011 – 16 pages) Ouvrir, synthèse Ouvrir.
Handicap
13/12/2011 –
«Business immo» Des députés veulent un
prêt à taux zéro pour le domicile d’handicapés Ouvrir.
08/12/2011 –
FNATH – Association des accidentés de la vie
Lettre aux députés sur la fiscalisation des
indemnités journalières des victimes du travail (3 pages) Ouvrir.
Pour une loi juste Ouvrir.
Fixation du ticket modérateur : le gouvernement
revient sur sa propre réforme de 2004 et dépouille l’UNCAM de ses
prérogatives Ouvrir.
07/12/2011 –
Flash Creai – Rapport sur «L’évolution des
mentalités et changement du regard de la société sur les personnes handicapées»
Passer de la prise en charge…….à la prise en compte (127 pages) Ouvrir.
Nutrition en EHPAD
Juillet 2011
– Recommandation relative à la nutrition – Groupe d’étude des marchés de
restauration collective et nutrition Ouvrir.
Mars 2011 – ARS
Ile de France – Prévention de la dénutrition et
Qualité de la nutrition en Etablissements d’Hébergement pour Personnes Agées
Dépendantes (80 pages) Ouvrir.
EHESP –
Ecole des hautes études de santé publique
2009 – L’alimentation : un support d’amélioration de la qualité
de vie du résident en EHPAD (79 pages) Ouvrir.
2008 – Comment mesurer et améliorer l’état nutritionnel en EHPAD?
(97 pages) Ouvrir
2009 – CHU
de Clermont-Ferrand – La Nutrition en EHPAD :
une priorité santé publique ou la prévention et le traitement des dénutritions
Ouvrir
Retraite
14/12/2011 –
Réunion du COR (Conseil d’orientation des retraites) Emploi et retraite en Europe.
Note de présentation générale Ouvrir.
Emploi des seniors en Europe : analyse comparative
Ouvrir.
Tendances – Retraite et Activité pour les seniors
dans l’OCDE Ouvrir.
Emploi et retraite en Europe : le cas de l’Allemagne
Ouvrir.
Emploi et retraite en Europe : le cas des Pays-Bas
Ouvrir.
Emploi et retraite en Europe : le cas de la Finlande
Ouvrir.
La santé des travailleurs âgés en Europe Ouvrir.
Partir à la retraite en Europe :
déterminants individuels et rôle de la protection sociale Ouvrir
Santé et pénibilité en fin de vie active
: une comparaison européenne Ouvrir.
Emploi des « seniors » et conditions de travail
: une étude statistique comparative entre pays d’Europe Ouvrir.
Santé
14/11/2011 –
DREES – Le panorama des établissements de
santé Edition 2011 (147 pages) Ouvrir.
12/12/2011 –
Circulaire n°DGOS/PF2/2011/416 du 18 novembre 2011 en vue de l’application du
décret 2010-1408 du 12 novembre 2010 relatif à la lutte
contre les évènements indésirables associés aux soins dans les établissements
de santé (22 pages) Ouvrir.
Circulaire DGCS/SD5C
n° 2011-398 du 21 octobre 2011 relative à l’évaluation
des activités et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux
(23 pages) Ouvrir.
Circulaire DGOS/DGS/DSS/R4/MC3
n° 2011-394 du 20 octobre 2011 relative à l’organisation de l’offre diagnostique et de suivi pour les personnes atteintes
de la maladie d’Alzheimer ou de maladies apparentées (11 pages) Ouvrir.
Circulaire DSS/DGOS/MCGR
n° 2011-395 du 20 octobre 2011 relative aux nouvelles dispositions
réglementaires du contrôle de la tarification à
l’activité des établissements de santé (10 pages) Ouvrir.
Social et médico-social
16/12/2011 –
Dans «Localtis» Des pistes pour
développer l’évaluation dans les EHPAD Ouvrir, (voir aussi notre
veille du 10/12/2011 Ouvrir).
ANESM (Agence nationale de l’évaluation
et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux)
16/12/2011 – Suspension d’habilitation Ouvrir.
16/12/2011 – Retrait d’habilitation Ouvrir.
15/12/2011 – Les organismes habilités en évaluation
externe sont appelés à remettre le recueil de leurs rapports d’activité du 2ème
semestre 2011 – Rapport d’activité Ouvrir, notice
explicative Ouvrir , note aux
organismes Ouvrir.
08/11/2011 – Décision du 8 novembre 2011 portant habilitation pour l’évaluation des établissements et
services visés à l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et
des familles en application des dispositions des articles L. 312-8 et D.
312-201 du code de l’action sociale et des familles Ouvrir.
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