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Législation du 20 au 24 décembre 2011
Grâce à l’extrait de la veille juridique de notre
partenaire le CETAF
J.O.
Rapport au Président de la République relatif à
l’ordonnance n° 2011-1929 du 22 décembre 2011 portant adaptation à Mayotte des
modalités de tarification des établissements et services médico-sociaux qui
accueillent les personnes handicapées Ouvrir
Ordonnance n° 2011-1929 du 22 décembre 2011
portant adaptation à Mayotte des modalités de
tarification des établissements et services médico-sociaux qui accueillent les
personnes handicapées Ouvrir.
Accessibilité
Association ADITUS – Guide
de l’accessibilité évènementielle (68 pages) Ouvrir.
Assemblée nationale – Proposition de Loi visant à
accorder un prêt à taux zéro pour l’aménagement du
domicile des personnes handicapées moteur (8 pages) Ouvrir.
Villes et Accessibilité en
Europe :
publication des actes de la journée d’échanges du 27 septembre 2011 Ouvrir.
Alzheimer
HAS (Haute autorité de santé) – Maladie d’Alzheimer : une nouvelle recommandation pour le
diagnostic et la prise en charge Ouvrir.
Médecine
Sur le Site Formindep – Le partage des responsabilités en médecine – Une
approche socio-anthropologique des pratiques soignantes – Cuisine et dépendance : les usages socioculturels du
médicament chez les médecins généralistes français – Anne VEGA (Aout
2011 – 200 pages) Ouvrir.
Retraite
CNAV – Circulaire n° 2011/84 du 15 décembre 2011 – Condition d’exonération de CSG et de CRDS liée à la situation
d’imposition – Diffusion des seuils de revenus à retenir pour
l’examen de la condition d’exonération de CSG et de CRDS liée à la situation
d’imposition. Date d’effet 1er janvier 2012 – Ouvrir.
Santé
DREES – Dossiers solidarité et santé – 23 – 2011 – Les soins de suite et de réadaptation en 2008 : patientèle
traitée et offre de soins (35 pages) Ouvrir.
OMS – Réprimer la fraude dans
le domaine des soins de santé: mieux vaut prévenir que guérir Ouvrir.
ANAP (Agence Nationale d’appui à la performance des
établissements de santé et médico-sociaux):
Gérer un portefeuille de projets de système
d’information en santé :
Les outils Ouvrir
guide méthodologique et outils (87 pages) Ouvrir.
Bilan de l’accompagnement de 15 établissements de
santé (35 pages) Ouvrir.
Cahier des charges type : informatisation de
la gestion des rendez-vous
Guide de pilotage "Informatisation des processus
de prise en charge du patient" V.3 (28 pages) Ouvrir.
Cahier des charges-type "Gestion des
rendez-vous" V.1.0 (80
pages)) Ouvrir
Grille de dépouillement – V.05 Ouvrir.
Sécurité sociale
Circulaire n°
DSS/1A/DGOS/R5/2011/468 du 14 décembre 2011 relative à la mise en œuvre de la nouvelle tarification des séjours MCO des patients
relevant de l’aide médicale de l’Etat
(AME) -6 pages Ouvrir.
FHF (Fédération hospitalière de France) Mesures relatives au secteur médico-social dans la LFSS 2012
Ouvrir.
Assemblée nationale – Réponses aux
questions
Accessibilité des locaux aux personnes handicapées Ouvrir.
Maltraitance envers les personnes âgées Ouvrir.
Accessibilité des établissements recevant du
public Ouvrir.
EHPAD
FHF (Fédération
hospitalière de France) – «Dispositifs médicaux : facturation des indus aux EHPAD par les CPAM, conseils
de la FHF» Ouvrir – Note juridique de la FHF sur la facturation des indus aux
EHPAD par les CPAM (6 pages) Ouvrir.
Modèle
de contrat de médecin coordonnateur en EHPAD réalisé par la FHF, la
FFAMCO, la FEHAP, le SYNERPA, l’AD-PA, la FNADEPA et la FNAQPA, (9 pages) Ouvrir.
Maintien à Domicile
ANAH – Relever le défi du
maintien à domicile (Cahier de l’Anah n°134 – 32 pages) Ouvrir.
Santé
ARS Auvergne – Consultation jusqu’au 22/02/2012
sur les projets de :
Schéma régional de prévention
(65 pages) Ouvrir.
Schéma régional d’organisation
des soins (107 pages) Ouvrir.
Schéma régional d’organisation
médico-sociale (59 pages) Ouvrir.
Soins
Instruction n°DGOS/RH1/2011/470 du 14 décembre
2011 relative à la mise en œuvre des évaluations
dans le cadre de la délivrance du diplôme d’Etat d’infirmier (2
pages) Ouvrir.
EHPAD
Modèle de contrat de médecin coordonnateur
en EHPAD réalisé par
la FHF, la FFAMCO, la FEHAP, le SYNERPA, l’AD-PA, la FNADEPA et la FNAQPA, (9
pages) Ouvrir.
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