Législation du 2 au 8 Janvier 2012 (Grâce à l’extrait de la veille juridique de notre partenaire le CETAF)
L’accès aux différents textes ci-dessous est possible pour les adhérents du CETAF à partir des sites www.cetaf.net & www.cetaf.info. Vous pouvez aussi recevoir quotidiennement les nouveautés réglementaires du jour en adhérant à la veille quotidienne par mail du CETAF disponible tous les jours à partir de 7h30
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J.O.
Arrêté du 23 décembre 2011 fixant la liste et les conditions de validité des certificats, titres ouattestations délivrés par la province de Québec permettant l’exercice de laprofession d’infirmière ou d’infirmier en qualité d’auxiliaire polyvalentmentionnées à l’article L. 4311-12 du code de la santé publique
Arrêté du 23 décembre 2011 portant nomination à la Commission nationale des accidents médicaux
Arrêté du 4 janvier 2012 relatif aux prix des prestations d’hébergement de certainsétablissements accueillant des personnes âgées
Arrêté du 4 janvier 2012 relatif auxprix des prestations de certains services d’aide etd’accompagnement à domicile
Décret n° 2012-12 du 4 janvier 2012 relatif aux conventions d’utilité sociale des organismes d’habitations àloyer modéré pour les logements-foyers
Arrêté du 20 décembre 2011 fixant le modèle duformulaire «Déclaration de choix du médecin traitant»
Arrêté du 15 décembre 2011 portant inscription sur la liste d’aptitude au titre de l’année 2012 (directeurs d’établissements sanitaires, sociaux etmédico-sociaux)
Santé
CIRC (Centre international de Recherche sur le Cancer) Parution du résumé du rapport biennal(en anglais)
Sécurité sociale
Rapport d’activité 2010 de la CNAMTS (31 pages)
Social et médico social
ANAP (Agence Nationale d’Appui à la Performance desétablissements de santé et médico-sociaux) – Outils :
Evaluer et gérer les risques liés à la prise encharge médicamenteuse (Inter Diag Médicaments est un outilpluridisciplinaire pour l’auto-évaluation et la gestion des risques liés à laprise en charge médicamenteuse, au niveau de l’unité de soins)
Les outils de la Cellule locale d’accompagnementsocial à la modernisation (CLASMO) à l’AP-HM.
TVA réduite à compter du 01/01/2012
Liste des produits et prestations concernés par la TVA à 5.5% article 278-0 bis du Code Généraldes impôts
Liste des produits à 7.7% est contenue dans l’article 278bis du CGI
TVA sociale
TVA sociale, se reporter à l’article dans La lettred’ annuaire SECU-COM n°485 sur la TVA sociale
Retraite
Assurance retraite – Le relevé de situation individuelle en ligne
Santé
CNS (Conférence nationale de santé) les documentsde la réunion du 16/12/2011
Synthèse des plans stratégiques régionaux de santé(PSRS) Juillet 2011 – 32 pages
Synthèse des PSRS – Présentation du document(Diaporama – 7 diapos)
Soins
Assurance maladie – Pratiques etOrganisation des Soins 2011 n°4
Sénat – Réponses aux questions
Accessibilitépour les personnes en situation de handicap
Transportdes personnes handicapées
Diplômes d’État en travail social
Malades en fin de vie
Prise en charge des accidents médicamenteux
Impôts et taxes
DGFiP – Projet d’instruction mis en consultationpublique le 3 janvier 2012 jusqu’au 13 janvier 2012 – Précisions sur le champ et l’entrée en vigueur du passage à 7% du taux de TVA (28 pages)
Santé
ARS Lorraine – Le projet régional desanté soumis à débat pour 2 mois
Assemblée nationale – Réponses auxquestions du 03/01/2012
Accèsaux soins
Ordre national des infirmiers
Dépendance des personnes âgées
Conditions de départ à la retraite des travailleurshandicapés
Ets médico-sociaux – Frais de transport des personnes handicapées
Centres de soins palliatifs
Santé
HAS (Haute autorité de santé) – Développement professionnel continu & Pratiquesn°61 – Janvier 2012 (7 pages)
Circulaire n° DGOS/R1/2011/ 489 du 23 décembre 2011relative à la campagne tarifaire 2011 desétablissements de santé (6 pages)
EHPAD
FHF (Fédération hospitalière de France)Jurisprudence : surveillance des résidents en EHPAD
Personnes âgées
2012 – Année européenne du vieillissementactif et de la solidarité intergénérationnelle
Arrêté du 20 décembre 2011 relatifà la modification des modalités de prise en chargedes cathéters et accessoires pour pompe à insuline externe et de laprestation pour pompe à insuline externe et à la modification de la date de finde prise en charge du forfait de formation techniqueindividuelle d’initiation à l’utilisation de la pompe à insuline externeinscrits au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestationsremboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Accessibilité
Rétrospective 2011 en matière d’accessibilité de laCité
Le référentiel de bonnes pratiques "Accessibilitéaux personnes handicapées -Evacuation des personnes en situation de handicapdans les établissements recevant du public"
Qualité de service dans les services de transports – Partie 1 : Accessibilité des personnes à mobilité réduite
Alzheimer
Circulaire n° DGCS/SD3A/2011/473 du 15 décembre2011 relative à la mise en oeuvre des mesuresmédico-sociales du plan Alzheimer 2008-2012 (mesure 1) : mise enapplication du décret n° 2011-1211 du 29 septembre 2011 relatif à l’accueil de jour (capacités minimales des accueils de jourpour personnes âgées et régime dérogatoire).
Handicap
Documentation française – Rapport de Jean-FrançoisCHOSSY – Evolution des mentalités et changement du regard de la société sur les personnes handicapées – Passer de laprise en charge… à la prise en compte (novembre 2011 -127 pages)
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