Législation du 17 au 23 janvier 2012
Extrait
de la veille de notre partenaire le CETAF
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aux différents textes ci-dessous est possible pour les adhérents du
CETAF à partir des sites www.cetaf.net & www.cetaf.info. Vous
pouvez aussi recevoir quotidiennement les nouveautés réglementaires
du jour en adhérant à la veille quotidienne par mail du CETAF
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de plus amples renseignements vous pouvez questionner
cetaf@wanadoo.fr
J.O.
Arrêté
du 8 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 24 janvier 2008 pris pour
l’application des articles R. 3711-8 et R. 3711-11 du code de la
santé publique relatif aux médecins coordonnateurs (Procédure
pénale : Un médecin coordonnateur peut suivre simultanément
soixante personnes soumises à une injonction de soins).
Décret
n° 2012-63 du 19 janvier 2012 relatif à l’aide alimentaire
Autonomie
La
CNSA organise un colloque consacré aux parcours de vie des personnes
en perte d’autonomie, les 15 et 16 février 2012, au Palais des
congrès de Paris
Bénévolat
Lundi
30 janvier 2012 au Sénat de 9h à 17h Salle Clémenceau "Le
parrainage à la croisée des chemins" (5 pages) – Union
nationale des associations de parrainage de proximité (UNAPP), en
partenariat avec France Bénévolat.
Normes
Norme
AFNOR – Référentiel de bonnes pratiques – P96-10 – Accessibilité
aux personnes handicapées – Référentiel de bonnes pratiques sur
l’évacuation des personnes en situation de handicap dans les
établissements recevant du public
Dépendance
OCIRP
(Organisme commun des institutions de rente et de prévoyance)
Actes
de colloque du 4e débat sur la dépendance et la perte d’autonomie
(48 pages)
Cartographie de la dépendance en France (12/01/2012 –
47 pages)
Education
Circulaire
du 27/12/2011 – Organisation des examens et concours de
l’enseignement scolaire et de l’enseignement supérieur pour les
candidats présentant un handicap Ouvrir.
Médecine
Ordre
national des médecins – Guide pratique pour la sécurité des
professionnels de santé (14 pages)
Alzheimer
Circulaire
interministérielle n° DGCS/DGOS/2012/06 du 10 janvier 2012 relative
à la mise en œuvre de la mesure 4 du Plan Alzheimer : déploiement
des maisons pour l’autonomie et l’intégration des malades Alzheimer
(MAIA) – 52 pages
Santé
18/01/2012
– HAS (Haute autorité de santé) Publication des déclarations des
aides versées aux associations par les industriels de santé en 2010
Note
sur le financement industriels-associations, chiffres 2010 (9 pages)
Financement
des associations de patients, chiffres 2010
Consultation
par déclarant ou association
CNSA
(Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie) – HAPI
(Harmonisation et partage d’information) un nouvel outil au service
du pilotage par les ARS
HCSP
(Haut conseil de la santé publique) – Revue ADSP (Actualité et
dossier en santé publique) n°77 – Éthique et soins
L’éthique
dans l’environnement sanitaire (9 pages)
Éthique
et pratiques médicales et sociales (2 pages)
Le
rationnement des traitements médicamenteux onéreux : vers une
éthique «économique» intergénérationnelle ? (2 pages)
«Le
Monde»
Le droit d’exercer des médecins étrangers prolongé jusqu’en 2016
Au
sujet du risque sur la qualité des données de santé gérées par
les logiciels spécialisés, LESISS (Les
Entreprises des Systèmes d’Information Sanitaires et Sociaux)
produit un dossier:
Dossier
de presse (3 pages)
Note
pour une Certification des Logiciels de Santé enfin adaptée (19
pages)
Documentation
française – IGAS – Financement des soins dispensés dans les
établissements pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) –
Évaluation de l’option tarifaire dite globale (Octobre 2011 – 210
pages)
HAS
(Haute autorité de santé) –
Améliorer le dépistage des
hépatites virales B et C : la HAS précise sa recommandation
Simulation en santé : état des lieux et perspectives de
développement
Rapport
– Évaluation de l’impact du plan autisme 2008-2010- Comprendre
les difficultés de sa mise en œuvre pour mieux en relancer la
dynamique (Décembre 2011 – 95 pages)
Sénat
– Réponses aux questions
Allocation
de solidarité aux personnes âgées étrangères
Mise aux normes
d’accessibilité aux personnes handicapées
Action
sociale
CNAF
(Caisse nationale d’allocations familiales) Informations sociales
n° 167 – Le management du social (156 pages), voir surtout :
De
l’éthique professionnelle des travailleurs sociaux (9 pages)
Retraites
CNAV
– Circulaire n° 2012/5 du 20 janvier 2012 – En raison du taux
prévisionnel des prix à la consommation pour 2012, fixé à 1,7%,
le montant forfaitaire des avantages en nature pris en considération
pour l’examen des droits aux diverses allocations est modifié à
compter du 1er janvier 2012
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