L’Union Nationale ADMR et NSI condamnés par le Tribunal de Grande Instance de Paris

Source : http://groupe-mirabelle.org/

Le 10 janvier 2012, la Fédération de la Haute-Loire a obtenu gain de cause dans le litige qui l’oppose à l’Union nationale et à NSI (filiale informatique de l’ADMR). En condamnant l’Union Nationale ADMR et NSI, le TGI désavoue les statuts par lesquels l’UN ADMR souhaite imposer les logiciels de sa filiale privée NSI.

Une fédération ADMR souhaite utiliser un autre logiciel que Philia :

Début 2011, cette fédération qui utilise par ailleurs d’autres logiciels ADMR (Colibri) n’a pas souhaité s’équiper de Philia (le logiciel planning ADMR développé par NSI) : ayant eu l’occasion de le tester elle n’a pas été convaincue par ses performances.

Le choix de la fédération s’est porté sur un logiciel externe à l’ADMR. Pour fonctionner, ce dernier a besoin d’être interfacé avec Colibri (créer une passerelle entre les deux logiciels afin de communiquer les données). Les procédures d’interface sont courantes en informatique, elles permettent aux applications d’être compatibles entre elles sans en affecter la sécurité. Afin de créer la passerelle, la fédération a demandé à NSI les codes d’accès de Colibri à de multiples reprises (par lettre le 22 mars 2011 ; par recommandé le 10 mai 2011 ; le 6 juin 2011…). NSI a toujours refusé de communiquer les codes. Afin de débloquer la situation, la fédération a fait assigner en référé l’Union Nationale et la société NSI.

L’Union nationale veut imposer les logiciels « maison »

L’UN et NSI ont immédiatement riposté en faisant valoir que l’ADMR propose à l’ensemble des fédérations des logiciels gérés par la société NSI, approuvés et votés lors d’assemblées générales des 1992 et 2001 (lire article : statuts_union_nationale_2008.doc ).

La position du TGI est claire : les fédérations ont le choix de leurs outils informatiques

Dans sa quête de « contrôle » l’Union Nationale ADMR semble négliger les questions fondamentales de droit, puisque des  statuts ne peuvent pas tout imposer. Le TGI de Paris confirme  qu’« il ne peut être imposé à la fédération ADMR de Haute Loire de continuer à fonctionner avec un logiciel qui ne lui convient pas et l’auteur NSI doit permettre à la Fédération ADMR de Haute Loire de faire fonctionner le logiciel "X" avec son logiciel Colibri, aucune atteinte à ce logiciel n’étant alléguée ».

Voir Ordonnance de référé rendue le 10 janvier 2012.pdf

L’avis de Mirabelle

Le TGI de Paris vient de confirmer ce dont Mirabelle avait déjà fait état : les statuts ne peuvent imposer à une fédération le choix de ses outils informatiques.

Dès lors, les statuts ADMR de 2008 nécessitent d’être remaniés afin d’être plus conformes au droit des associations, en particulier à l’indépendance juridique des personnes morales constitutives d’un réseau.

Le Groupe Mirabelle demande donc à ce que soit ouvert un débat – qui n’a pas eu lieu en son temps – concernant la révision des statuts de 2008. Nous ne manquerons pas de faire des propositions.

Concernant la pérennité de la filiale NSI, il est possible que d’autres fédérations se détournent des logiciels NSI, en s’appuyant notamment sur les attendus du TGI de Paris ( Il semblerait que l’UN ait fait appel de la décision).

Combien de temps la filiale informatique résistera-t-elle ?
Où en est, à ce jour, la situation financière de NSI ?

Le Groupe Mirabelle réitère sa demande concernant un audit complet (stratégique et financier) de NSI.