Législation du 10 avril au 15 avril 2012
Grâce à l’extrait de la veille juridique de notre partenaire le CETAF
L’accès aux différents textes ci-dessous est possible pour les adhérents du CETAF à partir des sites www.cetaf.net & http://www.cetaf.info/.
Vous pouvez ainsi recevoir quotidiennement les nouveautés réglementaires du jour en adhérant à la veille quotidienne par mail du CETAF disponible tous les jours. Pour de plus amples renseignements vous pouvez contacter Laurent Giroux par courriel : cetaf @ wanadoo.fr
Associations
Site loi 1901 – Un nouveau dossier unique de demande de subvention (13 pages) Compte-rendu financier (annexe de la demande, 4 pages)
Santé
CNAM – Démographie des professionnels de santé (7 pages). INSEE – Principales causes de décès en 2009
Vieillissement
INED – L’allongement de la durée de vie et ses conséquences en France (12 pages par E. Cambois, F. Meslé et Gilles Pison)
Le Figaro – «Si vieillir m’était conté», le grand âge sans fard ni tabou – webdocumentaire interactif, sept personnes – médecins, chercheurs et personnes âgées anonymes – livrent leur vision de la vieillesse
Emploi
ANSES – L’Anses et l’Institut américain de sécurité et de santé travail (NIOSH) ont signé le 19 mars 2012, un protocole d’entente destiné à encadrer de multiples coopérations en matière d’évaluation des risques sanitaires en milieu professionnel.
Finances publiques
DGFiP
Instruction 6 A-2-12 du 30 mars 2012 concernant la contribution à l’audiovisuel public des personnes qui résident en maison de retraite et qui conservent la jouissance exclusive de leur ancien domicile.
Instruction 6 C-5-12 du 30 mars 2012 concernant la taxe foncière sur les propriétés bâties et les personnes qui résident en maison de retraite, conservant la jouissance exclusive de leur ancien domicile. (8 pages)
Instruction 6 D-2-12 du 30 mars 2012 concernant la taxe d’habitation et les personnes qui résident en maison de retraite, conservant la jouissance exclusive de leur ancien domicile (8 pages)
Santé
DGS – Guide des vaccinations 2012 (s’adresse à tous les professionnels de santé concernés par la vaccination) 490 pages
DGOS – (Direction générale de l’offre de soins) – Instruction n°DGOS/RH3/RH4/DGCS/R4/2012/146 du 4 AVRIL 2012 relative à la procédure de publication simplifiée de certains avis de concours et examens professionnels (30 pages).
CNAM (Caisse nationale d’assurance maladie) – La charte de contrôle des professionnels de santé par l’assurance maladie (20 pages)
MIVILITUDES (Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires) – Guide Santé et dérives sectaires (près de 25% des signalements reçus concernent le domaine de la santé) 201 pages
HAS (Haute autorité de la santé) – Guide pour les coordonnateurs et les équipes – Auto-évaluation annuelle d’un programme d’éducation thérapeutique du patient (ETP) 37 pages
IRDES – Payer peut nuire à votre santé : une étude de l’impact du renoncement financier aux soins sur l’état de santé (36 pages)
Les territoires de santé des schémas régionaux d’organisation sanitaire (Sros) – Graphique d’avril 2012
Glossaire anglais/français en économie de la Santé (63 pages)
Cette étude sur les relations entre la migration et l’intégration sociale s’inscrit dans le cadre du projet de recherche HEAPS qui étudie la santé et la participation des personnes âgées à la société (30 pages en anglais)
DGOS (Direction générale de l’offre de soins) – Circulaire n°DGOS/PF2/2012/134 du 27 mars 2012 relative au bilan des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé pour l’année 2011) – 73 pages.
Assemblée nationale – Réponse à la question n°128435 relative aux troubles de l’audition et à leur prévention
IRDES – Payer peut nuire à votre santé : une étude de l’impact du renoncement financier aux soins sur l’état de santé
DREES
Actes du colloque du 22 novembre 2011 à Paris (150 pages) – « Le renoncement aux soins »
Aider un proche âgé à domicile : la charge ressentie (8 pages)
Dépendance
Mars 2012 – Seniors.com – Adâge : guide de la dépendance – (regroupe "toutes les informations indispensables" sur la dépendance) 100 pages
Retraites
COR (Conseil d’orientation des retraites) – Les dossiers de la réunion du 11 avril sur le thème : Parcours de vie, activité professionnelle et retraite
Social- Médico-social
ANAP – Les coopérations dans le secteur médico-social – Guide méthodologique (104 pages)
J.O.
Arrêté du 28 mars 2012 modifiant l’arrêté du 31 décembre 2009 relatif à la procédure applicable aux protocoles de coopération entre professionnels de santé
Décret n° 2012-486 du 13 avril 2012 relatif à la revalorisation de l’allocation aux adultes handicapés
Social – Médico-social
ADF (Association des départements de France) – Recours hiérarchique de l’ADF à l’encontre de la circulaire n° DGCS/5C/DSS/1A/2012/148 du 5 avril 2012 relative aux orientations de l’exercice 2012 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées
DGCS (Direction générale de la cohésion sociale) – Circulaire SCSA1210143C du 05 avril 2012 ayant pour objet de préciser les orientations pour l’exercice budgétaire 2012 dans les établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées ou des personnes âgées (76 pages)
Handicap
Compas (Centre d’observation de la société) – L’état du handicap en France
Retraites
CNAV (Caisse national d’assurance vieillesse)
Circulaire n° 2012/33 du 4 avril 2012 – Retraite pour pénibilité – Rémunération perçue par les professeurs des universités -praticien hospitalier, les praticiens hospitaliers ou leurs représentants siégeant au sein des commissions pluridisciplinaires
Circulaire n° 2012/31 du 29 mars 2012 – Conséquences du report de l’âge légal de départ à la retraite et de l’âge d’obtention du taux plein sur les prestations d’assurance chômage
Santé – sécurité
Bulletin du ministère – Fascicule spécial – Guide méthodologiques de production d’informations standardisées de l’hospitalisation à domicile (152 pages)
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