legislation du 10 au 20 mai 2012

Législation du 10 au 20 Mai 2012 Grâce à l’extrait de la veille juridique de notre partenaire le CETAF L’accès aux différents textes ci-dessous est possible pour les adhérents du CETAF à partir des sites...

carsat savoie

L’aide à domicile pénalisée faute de moyens Source : http://www.ledauphine.com/ La décision de la Carsat (Caisse d’assurance retraite et de santé au travail, ex-Cram) a été notifiée aux divers...

precis legislation ethique deontologie

Précis de législation, éthique et déontologie Auteur : Régine MAUFOUX-IMMERGOUT | Gilles DEVERS | Khady BADIANE DEVERS | Editeur : LAMARRE Collection : Étudiants IFSI Année : 04/2012 Nombre de pages : 196 Dimension :...

circulaire du 26 avril 2012

La circulaire du 26 avril 2012 précise les modalités de déclaration et d’agrément Le document d’instruction DGCIS – n°1-2012 du 26 avril 2012 remplace la circulaire n°1-2007 du 15 mai 2007 qui régissait...