Le modèle des centres de ressource UNA, alternative viable aux services mandataires ?

Auteur : Sébastien Charrière

Laurent Giroux a dernièrement rédigé un article fort intéressant sur l’opportunité pour un service d’aide à domicile de développer parallèlement un service mandataire . Il s’était notamment questionné sur les risques pris par les structures d’aide à domicile de se faire requalifier d’employeur en posant le constat que finalement, en pratique et au regard d’une jurisprudence bien établie sur ce point, il pouvait sembler pertinent d’éviter de se lancer dans un tel développement.

Que l’on soit d’accord ou non sur la pertinence de développer un service mandataire (j’aurais tendance à dire que la pertinence du développement d’un service mandataire dépend de la compétence du personnel développant et contrôlant le service mandataire, un bon accompagnement juridique et une formation adéquate pouvant conduire à cette pertinence), il semble difficile d’accepter que l’accompagnement des personnes en perte d’autonomie dans l’exercice des actes essentiels à la vie courante échappe totalement aux professionnels. Il y a, à mon sens, danger à laisser les particuliers employeurs dans une totale liberté de gestion de la prise en charge de leur perte d’autonomie. D’ailleurs, comme a insisté Laurent Giroux, l’écueil à éviter absolument serait de conclure un contrat de mandat avec des personnes dont l’état ne permet pas d’assumer les obligations liées à l’emploi d’un intervenant à domicile. A ce sujet, il faut néanmoins noter que rien n’interdit à ce que le particulier-employeur que la structure va accompagner ne soit pas la personne aidée… juridiquement parlant, il n’est pas inconcevable (et d’ailleurs fortement conseillé en cas de personne dépendante incapable d’assumer son statut d’employeur) qu’un fils soit l’employeur de la personne intervenant au domicile de sa mère… d’autant que très souvent, l’interlocuteur quasi unique sera justement ce fils alors autant lui donner le pouvoir concret d’assumer son rôle…

Afin de sensibiliser à la question du service mandataire ses structures adhérentes, la fédération UNA (Union National de l’Aide, des Soins et des Services aux Domiciles) a lancé l’expérience de qu’ils appellent les centres de ressources. Au travers ces centres de ressources dont sont porteurs les structures d’aide à domicile volontaires, il s’agit de redynamiser et de donner un second souffle au rôle des structures dans l’accompagnement du grand public sur l’emploi à domicile. Pour cela, le travail de l’UNA a porté sur globalement 3 éléments :

– La redéfinition du rôle des structures intervenant en mandataire.

Traditionnellement, les services d’aide à domicile concluent un contrat dit de mandat avec le particulier pour son accompagnement (qui paie donc des frais de gestion). Sans entrer dans un débat juridique technique sur les contrats dits de mandat (faire un lieu et à la place de mais pour le compte de… ce n’est pas tout à fait exact au regard des actes que le particulier employeur doit impérativement faire seul comme l’a explicité Laurent Giroux dans son article), il est apparu nécessaire de redéfinir le rôle des structures en collant à la réalité juridique et en saucissonnant les actes des structures. Un particulier souhaite gérer seul son statut d’employeur mais ne trouve pas d’intervenant à domicile fiable ? Les centres de ressource facturent la présentation de candidats préalablement sélectionnés par la structure. Un particulier a déjà un intervenant à domicile mais souhaite simplement avoir un accompagnement d’aide à la fonction d’employeur ? Les centres de ressources contre un abonnement annuel répondront à toute question que se pose le particulier employeur.  Enfin, un particulier souhaite que la structure trouve les candidats, aide au démarche d’embauche et l’accompagne tout au long du besoin ? Les centres de ressources reviennent dans ce cas à l’accompagnement connu classiquement par les services mandataires.

– Une formation en ressources humaines, en droit du travail et en marketing.

– Un appui à la communication et à la façon de passer le message au près du grand public.

A mon sens, l’idée est bonne et vaut le coup d’être étudiée de près. La mise en place de ces centres de ressource est récente et il faudra attendre encore un peu avant de pouvoir avoir un retour concret de cette expérience. Toutefois, elle a le mérite d’éclaircir le rôle des structures dans l’accompagnement du mandataire tant pour la structure que pour le grand public qui doit comprendre qu’être employeur ne s’improvise pas (les professionnels eux-mêmes connaissent déjà des difficultés à assurer comme employeur…) et qu’accompagner une personne dépendante est un métier. Un bémol peut-être quant à la qualification de « centre de ressources » qui, à mon sens, n’est pas très parlant et qui va très certainement embrouiller les esprits tant par l’homonymie entre les centres ressources UNA et les centres ressources de la Fepem (Fédération du particulier employeur) que par le manque de clarté dans la signification de ces termes pour le grand public.

Sébastien Charrière

sebastien.charriere@laposte.net