La FESP défend l’écosystème des services à la personne

Communiqué du 18 septembre 2012

source : www.fesp.fr

Lors d’une conférence de presse de présentation de l’étude "Wyman 2" sur l’apport aux finances publiques des différents acteurs des services à la personne, les chefs d’entreprise et les particuliers employeurs de la FESP ont souligné le gain pour les finances publiques que représente le secteur. L’occasion de souligner l’inquiétude du secteur face à l’intention du gouvernement de réduire les avantages fiscaux et de rappeler la proposition faite au gouvernement de signer une convention pour l’emploi.

"Les services à la personne sont un écosystème fragile auquel il faut faire attention". Maxime Aiach, président de la Fédération du service à la personne (FESP) a décliné lors d’une conférence de presse, lundi 17 septembre 2012, sur les apports des acteurs du secteur, les inquiétudes des chefs d’entreprise et particuliers employeurs quant aux prochains arbitrages fiscaux du gouvernement. A quelques semaines de la présentation en Conseil des ministres du projet de loi de finances 2013 (PLF), la FESP multiplie les échanges avec les ministères concernés par le secteur, particulièrement celui de l’Economie et des Finances.

Accompagné de la présidente du Syndicat des particuliers employeurs (SPE), Florence Maurin, adhérent à la FESP, Maxime Aiach a réagit aux diverses annonces d’augmentation de la TVA pour certaines activités, de suppression du forfait sur les cotisations patronales, de réduction du plafond ou encore de baisse du taux du crédit ou réduction d’impôt.

120 000 emplois pourraient être détruits

L’inquiétude est grande chez les chefs d’entreprise et les particuliers employeurs qui s’interrogent sur les intentions du gouvernement, alors même que le secteur a démontré ces dernières années sa capacité d’embauche avec plus de 450 000 emplois créés en équivalent temps plein, qui en fait le premier secteur économique en France en termes de créations d’emplois. Pour autant, et comme l’a fermement rappelé la FESP, la performance sur le front de l’emploi ne doit pas occulter les difficultés d’un secteur encore jeune (près de 64 % des entreprises ont moins de cinq ans d’existence, TNS Sofres / ANSP, mars 2012), et dont les fondements reposent sur une forte intensité de main d’oeuvre et de faibles marges.

Cette fragilité, accentuée encore par la crise, interdit toute atteinte au cadre fiscal, quel que soit le régime de l’acteur concerné : entreprise, association, particulier employeur, structure prestataire comme mandataire. Soulignant l’interdépendance des dispositifs, Maxime Aiach et Florence Maurin ont insisté sur l’équilibre fiscal à préserver qui permet à l’ensemble du secteur de créer de l’emploi.

Vers une convention pour l’emploi

Dans ce contexte d’interrogation face à l’avenir, la FESP souhaite renouveler le dialogue du secteur avec les pouvoirs publics. Les débats récurrents chaque fin d’année sur le cadre fiscal du secteur et les modifications qui y sont constamment apportées, sont contreproductifs et nuisent au développement des structures, particulièrement au moment où elles doivent investir pour répondre aux besoins croissants des Français.

La FESP propose au gouvernement de signer une "convention pour l’emploi" dans les SAP qui permettrait d’organiser la préservation et la stabilité du cadre fiscal actuel pour les prochaines années afin de réaliser le potentiel de créations de 100 000 emplois dont a besoin le secteur pour répondre à l’évolution de la demande sociétale française.

A quelques semaines de l’annonce du PLF, la FESP insiste sur les conséquences des choix du gouvernement entre destruction d’emplois ou, au contraire, renouvellement de la dynamique de l’embauche.

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