Suite à mon article « Le mode mandataire est-il pertinent pour un service à domicile ? » et aux réactions de différents internautes, Jean-Pierre COUDRE nous a transmis un courrier que nous avons publié. Suite à ce dernier, je me permets à mon tour de réagir. Pour plus de facilité, je vais répondre en rouge aux propos, en bleu, de Jean-Pierre COUDRE :
Réaction d’un internaute suite à l’article de Laurent Giroux sur « Le mode mandataire est-il pertinent pour un service à domicile ? »
En réponse aux articles parus sur le mandataire, je tiens, en tant que directeur d’une association d’aide à domicile mandataire et prestataire et de soins à domicile dont une Équipe Spécialisée Alzheimer, à apporter un autre éclairage sur la possibilité d’associer Mandataire et Personnes vulnérables.
LG : c’est le but recherché de notre site internet permettant à chacun, professionnel ou non, de réagir aux articles.
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Depuis 24 ans Atmosphère pratique le mandataire afin de permettre à des personnes vulnérables de rester chez elles dans les meilleures conditions.
Pour cela nous travaillons avec 270 partenaires assistantes de vie avec lesquelles nous collaborons depuis plus de 5 ans pour 30% d’entre elles et depuis plus de deux ans pour 70% d’entre elles.
Les responsables de secteur analysent les situations, notre logiciel Apologic nous permet d’organiser les missions et nous accompagnons les employeurs dans l’organisation et le financement de formations (2400h en 2011) etc. etc. Nous sommes donc bien loin de la façon de pratiquer le Mandataire de toutes ces associations Prestataires, qui, comme l’évoquait l’IGAS en 2009, n’hésitent pas à proposer du mandat (non maîtrisé nous sommes bien d’accord) à leurs bénéficiaires du jour pour en faire des employeurs du soir et du WE …
LG : vous vous permettez un jugement et un raccourci qui induisent en erreur le lecteur. Ce que dit le rapport de l’IGAS en 2009 n’est pas exactement ce que vous sous-entendez, du moins dans son esprit. En effet dans ce rapport il est dit :
« Les fondements d’une démarche qualité cohérente pour tous les opérateurs ne sont pas acquis, notamment parce que le cadre législatif est incohérent et que le cadre conventionnel n’est pas abouti : pour l’instant, seuls les opérateurs à but non lucratif sont en passe de disposer d’une convention collective unique ; les opérateurs privés à but lucratif n’en sont qu’au début de négociation. Dans un certains nombre de cas, seule la convention collective des salariés de particulier employeur paraît adaptée (travail de nuit notamment), si bien que les opérateurs travaillent pour les mêmes bénéficiaires avec les mêmes salariés en mode prestataire et en mode mandataire ».
Il faut avouer que cela est différent de ce que vous dites !
Depuis 2010, nous avons intégré un service Prestataire. Plutôt que d’opposer l’un à l’autre, je constate aujourd’hui la différence de ces deux modes. L’un est davantage fait pour du soutien ponctuel à domicile, l’autre est fait pour des accompagnements de longues durées, de par son coût moindre, certes, mais aussi du fait de sa souplesse.
LG : je ne vous comprends pas : en quoi le mode prestataire (car je pense que c’est de ce mode que vous parlez) est-il plus adapté pour du soutien ponctuel ? Enfin, en quoi le mode mandataire est-il plus « souple » ?
Imaginez un 24/24h 7/7j en prestataire. Au delà du coût exorbitant, je vous laisse imaginer le défilé permanent des AVS ou catégories A ou B.
LG : je regrette mais le service à domicile qui intervient en mode mandataire ou prestataire 24h/24, 7j/7 doit se demander si ce service est réellement pertinent et si un EHPAD ou tout autre établissement d’hébergement ne serait pas plus pertinent. En outre, en mode mandataire le « défilé » se ferait aussi. Les salariés en mode mandataire ont autant le droit à des congés !
De fait et n’en déplaise aux pourfendeurs du mandataire, ce mode d’intervention est utilisé pour des interventions longues c’est à dire des situations complexes avec pathologies lourdes, présence importante des « aidants » familiaux etc…
LG : là, personnellement vous me faites peur. « Mettre du mode mandataire » pour une personne avec pathologie lourde est irresponsable. Comment pouvez-vous laisser une telle personne employeur d’un voire de plusieurs salariés ? Expliquez moi comment « la personne avec pathologie lourde » pourra se déplacer jusqu’au conseil de prud’hommes si besoin ? Enfin, dans mon article je ne « pourfends » pas le mode mandataire mais je mets en garde sur certains aspects. Les réactions des internautes vont dans le même sens.
N’étant pas idéologue de nature, je constate et préfère agir pour la professionnalisation du mandataire dans la lignée du rapport IGAS de juillet 2009. C’est ainsi que nous avons co-conçu avec un réseau de santé, une formation dédiée aux assistantes de vie accompagnant des personnes atteintes de cancer.
La limite d’intervention fixée n’est pas liée à l’âge mais au croisement de deux critères : présence d’une maladie neuro dégénérative et isolement de la personne. Là il y a interdiction pour un service mandataire de se positionner.
LG : Malheureusement pour vous, la jurisprudence montre que le juge se basera sur l’âge de la personne aidée. Pour le reste je suis d’accord avec vous.
Plutôt que de taper sur ce mode d’intervention, j’invite vos lecteurs à réfléchir sur les méfaits du gré à gré dans ces situations de personnes fragiles et à ce que nous impose l’ARS sur le service de soins, à savoir minimiser nos frais de structure pour concentrer encore le financement sur les charges de personnel. Toutes ces réflexions sont portées par un collectif de structures qui pratiquent la mandataire par choix et non par défaut : Génération Mandataires.
LG : comme déjà dit, nous ne « tapons » pas sur le mode mandataire, nous mettons en garde, c’est une nuance importante.
Dans l’espoir de vous avoir convaincu que le mode mandataire peut avoir ses lettres de noblesse,
Bien cordialement
ATMOSPHERE
Aides et Soins à Domicile
24 ans au service des personnes âgées
Jean-Pierre COUDRE
Directeur
Laurent GIROUX
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