Le rapport « Réussir 2015 » remis au Premier Ministre

(Communiqué) Jean-Marc Ayrault, Premier ministre a reçu ce jour Claire-Lise Campion, sénatrice de l’Essonne, à laquelle il avait confié en octobre 2012, une mission auprès de Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée aux personnes handicapées et à la lutte contre l’exclusion, sur l’accessibilité des personnes handicapées au logement, aux établissements recevant du public, aux transports, à la voirie et aux espaces publics.

La sénatrice a remis au Premier ministre, en présence de la ministre déléguée aux personnes handicapées, son rapport qui fait suite à de très nombreuses auditions  et qui doit être saluée pour sa qualité et sa rigueur, aussi bien sur l’état des lieux de l’avancement de l’accessibilité en France que dans les solutions suggérées pour répondre au mieux aux défis posés par la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Elle souligne que, depuis la promulgation de la loi de 2005, des avancées ont été réalisées, mais estime qu’elles seront insuffisantes pour tenir le rendez-vous de 2015, notamment pour les établissements recevant du public et les transports. La sénatrice pointe, pour expliquer cette situation, un défaut de portage politique, des lenteurs dans le processus de production règlementaire, une absence d’évaluation des impacts techniques et économiques de la loi, la complexité des règles ou encore le manque d’harmonisation des pratiques des commissions consultatives départementales de sécurité et d’accessibilité.

Le rapport de madame Campion identifie plusieurs pistes de travail pour relancer la dynamique de mise en accessibilité de la société et « réussir 2015 ». Ses propositions seront étudiées par le gouvernement avec la plus grande attention. Le Premier ministre a demandé à tous les ministres concernés de participer activement, sur la base de ce rapport, à l’élaboration d’un plan d’actions gouvernemental qui sera validé lors du prochain comité interministériel du handicap, à la fin du premier semestre de cette année.

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