Rapports Aquino, Broussy et Pinville : des instruments prometteurs mais une harmonie à trouver

Promise et attendue, la réforme de la prise en charge de la perte d’autonomie vit un moment important avec la publication des rapports Aquino, Broussy et Pinville. Premier enseignement, la réforme ne visera pas seulement la perte d’autonomie mais plus largement l’adaptation de la société au vieillissement.

Le rapport Aquino propose des pistes pour développer une politique de santé publique donnant une large place à la prévention en gérontologie en développant l’épidémiologie, le dépistage des facteurs de risque, la compensation des incapacités sur les plans technique, humain et financier …

Les différentes mesures présentées dans ce rapport impliquent de nombreux acteurs et ne se focalisent pas que sur les seuls professionnels de santé. Le rapport précise en effet que la prévention doit s’intéresser « à l’environnement et au cadre de vie, l’urbanisme, les transports, la culture, la lutte contre la précarité et l’isolement… » pour réellement impacter les déterminants sociaux de la santé.

Les services à domicile sont enfin identifiés comme des acteurs largement présents sur les territoires et finalement les plus présents auprès des personnes fragilisées. C’est un grand mérite de ce rapport que de le faire apparaître. Les aides à domicile et les aides-soignants sont appelés à repérer les difficultés que rencontre une personne et peuvent ainsi alerter. En revanche à aucun moment, il n’est prévu de conforter l’organisation de ces services pour proposer au domicile ou à partir du domicile des actions de prévention de la dénutrition, de lutte contre l’isolement, le développement d’activités physiques et sportives, de soutien des aidants… De nombreux services le font pourtant déjà.

A travers l’étude de différentes mesures mises en œuvre au niveau international, le rapport Pinville met en avant les freins d’un système de santé français trop cloisonné, malgré la nécessité d’une perception évolutive de la réponse aux besoins de personnes âgées. Cette constatation devrait impliquer une réorientation de fonds destinés à l’accompagnement des âgés du champ sanitaire au champ médico-social et à l’intérieur de ce champ, de l’institution au milieu de vie ordinaire.

Le rapport Broussy sur l’adaptation de la société au vieillissement de sa population appelle à une révolution mais s’inscrit cependant dans la lignée des politiques de l’âge française. Sur le sujet spécifique de l’amélioration de la prise en charge des personnes âgées à domicile, le rapport est centré sur des mesures en faveur de l’adaptation du logement et l’apport des nouvelles technologies. Ces ambitions que nous partageons peuvent si l’on n’y prend garde, reléguer l’aide humaine à la périphérie des dispositifs. Si la revalorisation du statut d’aide à domicile est envisagée de manière abstraite, il ne trouve pas dans le système envisagé une place significative.

Une des idées forces du rapport Broussy réside dans la transformation des logements-foyers en « résidence plateforme de quartiers qui mêlent hébergement, animation, service à domicile, repas, information,… » . Cette piste de réflexion correspond à des besoins et constitue une proposition pertinente. Mais pour que cela marche, il faut intégrer, de manière pleine et entière et non pas comme supplétifs ceux qui interviennent auprès des personnes qui ont besoin de ces services. A ce titre, au-delà du rapport, des travaux ministériels ont commencé à être initiés sur le sujet sans inclure les acteurs importants de l’aide et des soins à domicile illustrant la tendance malheureuse d’ignorer leur savoir-faire et leur expérience pour confier à d’autres la mission d’organiser à leur place.

S’appuyant sur le constat que le financement public sera forcément insuffisant, il préconise de donner un rôle plus important aux acteurs du complémentaire. UNA rappelle être favorable à un socle public fort en matière de financement de l’accompagnement à la perte d’autonomie mais n’est pas opposée au développement d’une couverture complémentaire dépendance à condition qu’elle soit régulée et encadrée par un cahier des charges garanti par l’Etat. Enfin il propose une gouvernance renouvelée, à partir de la CNSA avec la volonté de simplifier l’organisation territoriale, ce qui rencontre l’assentiment de notre fédération pour l’essentiel.

Si Una est en accord avec les grands principes et la volonté politique de la réforme pressentie, elle regrette que ces analyses ne s’appuient pas davantage sur les acteurs existants au risque d’ajouter parfois des dispositifs au millefeuille actuel sans créer de véritable valeur ajoutée pour les personnes en perte d’autonomie.

Plus que jamais, Una va œuvrer dans la période pour faire émerger un service généraliste du domicile associant prévention, aide et soins, qui permettrait également de mutualiser les différentes sources de financement. Ce service généraliste accompagnera les gens de la prévention de la perte d’autonomie jusqu’à la dépendance lourde, en renforçant dans les services l’intégration de compétences spécialisées.

Pour UNA, un secteur employant 220 000 salariés et intervenant auprès de près d’un million de personnes âgées dépendantes ne doit plus être considéré comme un acteur secondaire mais au contraire essentiel dans la réforme annoncée.

A propos de UNA

Fondé en 1970, UNA est le 1er réseau français de l’aide, des soins et des services aux domiciles.  Avec plus de 1 000 structures adhérentes et 120 000 professionnels, le réseau est présent sur l’ensemble du territoire français et en Outre-mer. Les structures UNA sont polyvalentes et ont pour mission d’aider et d’accompagner au quotidien chaque année plus de 730 000 personnes et familles (personnes âgées, fragiles ou handicapées, enfants et familles en difficulté).

Contacts presse

Eric Bocq – 01 49 23 71 54 – e.bocq@una.fr