par BlogsAdmin | Juin 23, 2013 | Actualités, Revues, Livres, Maisons d'Edition, Presse
Lettre d’un avocat à une amie infirmière Auteur : Gilles DEVERS Editeur : ÉDITIONS LAMARRE Collection : Droit et pratique du soin Année : 05/2013 (2ème édition) ISBN 10 : 2757306820 Le droit interroge ; la responsabilité inquiète. Et chacun sait ce que...
par BlogsAdmin | Juin 22, 2013 | Actualités
Précisions concernant la TVA pour les Services à la Personne Source : Cabinet Ferraris Un décret du 17 juin 2013 (n° 2013-510) fixant la liste des activités de services à la personne éligibles aux taux réduits de TVA est publié au JO du 19 juin 2013. Ces dispositions...
par BlogsAdmin | Juin 20, 2013 | Actualités
Décret n° 2013-510 du 17 juin 2013 fixant la liste des activités de services à la personne éligibles aux taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée applicable au 1er Juillet 2013. I. ― Les activités de services à la personne soumises au taux réduit de taxe sur la...
par BlogsAdmin | Juin 18, 2013 | Chroniques
Auteur : Philippe Rollandin Des médecins étrangers ou français formés à l’étranger de plus en plus nombreux, une réforme de l’enseignement supérieur qui permet aux facultés de médecine de contourner la sélection à l’issue de la première année de médecine et une libre...
par BlogsAdmin | Juin 18, 2013 | Actualités
Prévenir le risque routier professionnel dans l’économie sociale Les métiers de l’intervention à domicile Le risque routier professionnel est présent de façon transversale dans de nombreuses branches professionnelles de l’économie sociale et solidaire (ESS), qu’il...
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