Et si vous receviez une veille électronique tous les jours du lundi au vendredi ?

Vous avez en effet la possibilité de recevoir, par l’intermédiaire du CETAF, une veille par jour qui fait le point sur l’actualité concernant le social et médico social, le logement, l’habitat et l’économie.

Trouvez ci dessous un exemple de veille

Veille du CETAF ~ 9 Octobre 2013

~ Journal Officiel ~

Economie, finances et budget

– Arrêté du 1er octobre 2013  portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers. Ouvrir

Commission nationale de l’informatique et des libertés

– Délibération n°  2013-270 du 19 septembre 2013 portant recommandation relative aux services dits de « coffre-fort numérique ou électronique » destinés aux particuliers.  Ouvrir

Commission nationale consultative des droits de l’homme

– Avis sur les discriminations fondées sur la précarité sociale. Ouvrir

– Avis sur la laïcité. Ouvrir

Avis, vacances et concours

Premier Ministre

– Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDT de Seine-et-Marne). Ouvrir

– Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur. Ouvrir

Affaires étrangères

– Avis relatif au recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle pouvant déboucher sur une titularisation en catégorie A, B ou C. Ouvrir

~ Autres documents ~

Banque

– 9 octobre 2013 – Banque de France : « Dette bancaire et endettement de marché des sociétés non financières ». Ouvrir

Conseil constitutionnel

– octobre 2013 : Décision n° 2013-676 DC du 09 octobre 2013 « Loi relative à la transparence de la vie publique ». Ces lois, nées dans le sillage de l’affaire Cahuzac, prévoient notamment de rendre obligatoires des déclarations d’intérêts et de patrimoine des ministres et parlementaires.  Ouvrir

Information

– 8 octobre 2013 – INSEE : « Les capacités des adultes à maîtriser des informations écrites ou chiffrées ». Ouvrir

– 8 octobre 2013 – INSEE : « Mesurer les compétences des adultes : comparaison de deux enquêtes ». Ouvrir

Maltraitance

– Octobre 2013 – FIAPA : « La politique de signalement d’Alma Paris ». Ouvrir

Personnes âgées

– 8 octobre 2013 – Le Parisien : « Le gouvernement prépare un plan de prévention du suicide des personnes âgées ». Ouvrir

Santé

– 3 octobre 2013 – Ministère des affaires sociales et de la santé : « INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N°DGS/DUS/DGOS/DGCS/DGSCGC/DGT/2013/351 du 26 septembre 2013 relative au guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2013-2014 ». La présente instruction introduit le guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2013-2014. Elle précise les objectifs et le dispositif de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux des vagues de froid ainsi que le rôle des différents acteurs. Ouvrir

– 8 octobre 2013 – Ministère des affaires sociales et de la santé : « INSTRUCTION N°DSS/MCGR/2013/355 du 1er octobre 2013 relative à l’évaluation de la mise en œuvre des programmes de gestion du risque en 2012 et à la fixation des objectifs pour 2013 ».  Cette instruction a pour objet, d’une part, de présenter les résultats des indicateurs associés à l’évaluation des programmes de gestion du risque (GDR) en 2012 et, d’autre part, de préciser les indicateurs et les cibles qui permettront d’évaluer ces mêmes programmes en 2013. Ouvrir

– 4 octobre 2013 – Ministère des affaires sociales et de la santé : « CIRCULAIRE N°DSS/SD5B/2013/344 du 25 septembre 2013 relative aux modalités d’assujettissement aux cotisations et contributions de sécurité sociale des contributions des employeurs destinées au financement de prestations de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire ». Tirant en particulier les conséquences du décret n°2012-25 du 9 janvier 2012, la présente circulaire modifie la circulaire ministérielle n°DSS/5B/2009/32 du 30 janvier 2009, en procédant notamment à une refonte des fiches n°5 (« caractère collectif ») et n°6 (« caractère obligatoire »). Ouvrir

Services à la personne

– 8 octobre 2013 – FEDESAP : « La FEDESAP s’engage en faveur de la professionnalisation et de l’emploi ». Ouvrir

~ Réponses aux demandes des adhérents ~

– Septembre 2013 – FNSCHLM : « Le projet de loi de finances précise les conditions d’application de la TVA à taux réduit en accession sociale ». Ouvrir

– 2 octobre 2013 – IGAS : « Evaluation de la prise en charge des aides techniques pour les personnes âgées dépendantes et les personnes handicapées ». Ouvrir

~ Mesures nominatives ~

Premier Ministre

– Décret du 7 octobre 2013 chargeant un sénateur d’une mission temporaire. Ouvrir   

Pour tout demande d’information contacter le CETAF : cetaf@orange.fr

(ceci est un publi reportage)