Législation du 1er mars au 8 mars 2010
Grâce à l’extrait de la veille juridique de notre partenaire le CETAF
Sénat
Rapport …services sociaux et transposition de la directive services (33 pages) Ouvrir
Sénat – Réponses aux questions
Conséquences de l’inaptitude des personnes handicapées embauchées par des associations de services à la personne: Question écrite n° 11230 Ouvrir
LOI n° 2010-209 du 2 mars 2010 visant à créer une allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie (1) Ouvrir
ANESM – Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux02/03/2010
Rapport d’analyse des questionnaires d’autoévaluation des pratiques de bientraitance en Ehpad (36 pages) Ouvrir
Synthèse des principaux résultats (4 pages) Ouvrir
Troisième publication de la liste des organismes habilités par l’Anesm (non imprimable jusqu’à parution au BO). Elle paraîtra au Bulletin officiel du ministère du Travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, et du ministère de la Santé et des sports du 15 mars 2010 (35 pages) Ouvrir
Assemblée nationale – Réponses aux questions
67760 – Incapables majeurs – gérants de tutelle et de curatelle. Ouvrir
60157 – Prise en charge de la perte d’autonomie Ouvrir
GART – Groupement des autorités responsables du transport
La mobilité des séniors – Besoins de déplacements liés au vieillissement de la population (Octobre 2009 – 42 pages) Ouvrir
Retraites
Constructif N°25 – Février 2010 Retraites: quelles réformes ? Ouvrir
Santé
Mars 2010 – CISS (Collectif Interassociatif sur la santé) – Le baromètre des droits des malades (23 pages) Ouvrir
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