100 balles

par | Mar 14, 2010 | Chroniques

T’as pas 100 balles pour nos vieux en situation de handicap ?

N’oubliez pas de faire votre AVC avant 60 ans, car à 60 ans et une seconde vous aurez 3 fois moins en moyenne -avec 5 fois moins en montant maximal – d’allocation pour payer vos différentes aides à domicile (http://www.lamaisondelautonomie.com/index.php/Dernieres-news/Soyons-bon-prince.html).

A moins que… la loi ne soit simplement appliquée…

En effet, l’article 13 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000809647&dateTexte) dit que « dans les trois ans à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi, la prestation de compensation sera étendue aux enfants handicapés. Dans un délai maximum de cinq ans, les dispositions de la présente loi opérant une distinction entre les personnes handicapées en fonction de critères d’âge  en matière de compensation du handicap et de prise en charge des frais d’hébergement en établissements sociaux et médico-sociaux seront supprimées »… (http://www.lamaisondelautonomie.com/index.php/Dernieres-news/esprits-chafouin.html)

Mais, me direz-vous, comment payer, alors que les caisses sont vides… ?

Faisons fi, pour les besoins de notre réflexion citoyenne, qu’une meilleure organisation, une plus grande cohérence et un contrôle accru de l’efficience du dispositif d’accompagnement des personnes âgées de plus de 60 ans en perte d’autonomie permettraient d’optimiser le coût de ce dispositif (explorer les différents documents téléchargeables sur le blog du collectif « Une société pour tous les âges » : http://www.une-societe-pour-tous-les-ages.net)…

Cherchons simplement à aligner l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA)
française sur l’allocation de soins de longue durée allemande :

  • en Allemagne, en 2008, 18,2 milliards d’euros ont bénéficié à 2.114.000 bénéficiaires (personnes en situation de handicap – que celui-ci soit reconnu avant ou après 60 ans -, vivant à domicile ou en établissement, et dont 82,3% ont 60 ans et +), soit une moyenne de 717€ par mois par bénéficiaire,
  • en France, en 2008, 4,85 milliards d’euros ont bénéficié à 1.115.000 bénéficiaires (personnes en perte d’autonomie de 60 ans et +, vivant à domicile ou en établissement), soit une moyenne de 362,5€ par mois par bénéficiaire.

Un raisonnement simpliste, à cette étape de la réflexion, nous conduirait à dire que « la personne âgée » française toucherait, pour gérer sa perte d’autonomie, quasi-moitié moindre que « la personne âgée » allemande !

Mais, comparaison n’est pas raison…

La Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie – la CNSA : la caisse du « lundi de Pentecôte » (www.cnsa.fr) -, dans son rapport d’octobre 2007 (http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000675/index.shtml), explique que « l’approche de « convergence » s’oppose radicalement à la confusion des politiques à conduire en direction des différents publics concernés : « convergence » ne veut pas dire réponse identique quel que soit l’âge, mais approche qui ignore l’âge en tant que tel pour ne partir que de l’expression des besoins de vie concrète. Dès lors, en ne s’attachant qu’à la situation et au projet de vie de la personne, on affirme du même coup que les réponses à apporter ne seront absolument pas les mêmes, dans leur contenu quantitatif et qualitatif, par exemple pour une jeune personne handicapée physique en recherche d’insertion professionnelle, et pour une personne très âgée atteinte de troubles cognitifs ».

Or la moyenne mensuelle de 717€ de l’allocation allemande couvre aussi bien des personnes de 20 ans que des personnes de 85 ans, ce qui fait que cette moyenne peut être plus élevée, de par les projets de vie des plus jeunes, que si nous avions une moyenne réalisée qu’avec des personnes de 60 ans et + comme pour l’allocation française (APA).

De même, il faudrait comparer point par point les prestations d’accompagnement couvertes par les 2 allocations, allemandes et française, ce qui reste une tâche ardue car (alors qu’en Allemagne l’assurance de soins de longue durée prend en charge les toilettes)l’APA, en France, intervient auprès d’une personne en perte d’autonomie, qui, d’après la loi n°2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d’autonomie des personnes âgées et à l’allocation personnalisée d’autonomie (www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000406361&dateTexte), est « une personne âgée (…) qui, nonobstant les soins qu’elle est susceptible de recevoir, a besoin d’être aidée pour l’accomplissement des actes essentiels de la vie ou requiert une surveillance particulière », sans que la notion de « soins » soit précisée(avec, de plus, des aides à domicile qui font des toilettes – qui sont des soins infirmiers si elles ne sont pas « techniques » – alors qu’elles ne devraient faire que de l’aide à la toilette !) !

Aussi, laissons de côté ce flou entre l’aide à la toilette et la toilette et, pour simplifier le raisonnement, imaginons au pirecomment payer le doublement de l’APA (par une APA+), pour s’aligner sur l’allocation de soins de longue durée allemande :

  • les 1.115.000 bénéficiaires de l’APA en 2008 auraient donc dû avoir, non une moyenne de 362,5€/mois, mais une moyenne de 717€/mois, soit une enveloppe totale de 9,6 milliards d’euros,
  • comme 4,85 milliards d’euros ont été utilisés en 2008 pour l’APA, une enveloppe supplémentaire de 4,74 milliards d’euros eût donc été nécessaire.

Comme trouver 4,74 milliards d’euros en période de vaches maigres ?

Faisons fi, pour les besoins de notre réflexion citoyenne, de toute exploration équitable et durable, tels que (consulter le livre blanc du Grand Orient de France sur le sujet, http://www.lamaisondelautonomie.com/index.php/Dernieres-news/dependance-gof.html, Grand Orient qui prépare un colloque à ce propos le 8 avril à l’Assemblée Nationale) :

  • étendre la contribution sociale d’autonomie (CSA, créée suite à la canicule de 2003) à l’ensemble des revenus (elle n’est actuellement payée que par les salariés et non par les professions libérales, ni par les revenus du capital, du placement, etc.),
  • repenser le système d’exonération de charges sociales et de réduction d’impôt dans le champ des services à la personne, peu  productif et surtout totalement non équitable, car, comme le pointe la cour des comptes, dans son rapport 2010, « l’effort financier public en faveur des services à la personne atteint près de 6,6 milliards d’euros, sous la forme d’exonérations fiscales et sociales, les trois quarts des foyers fiscaux se partageaient 1/10ème des déductions fiscales pour les services à la personne tandis que les 10 % les plus aisés concentraient 70 % de ces réductions » (http://www.lamaisondelautonomie.com/index.php/Dernieres-news/Rapport-sur-SAP-CC.html),
  • taxer les futurs jeux en ligne,
  • sans parler des niches et autres super-niches fiscales et autres luttes contre la fraude fiscale…
  • etc.

Calculons plutôt ce que coûterait, ces 4,74 milliards d’euros, comme effort annuel moyen par Français de 20 ans et + :

  • le recensement général de 2006 donne 47.347.846 habitants de 20 ans et + en France,
  • ces 4,74 milliards d’euros divisés par 47.347.846 personnes donnent… 100€ par an par Français de 20 ans et +.

Gageons donc que nous saurons collectivement et individuellement trouver 100€ par an par Français de 20 ans et + pour aligner l’APA française sur l’allocation de soins de longue durée allemande…T’as pas 100 balles pour nos vieux en situation de handicap ?