Handicap à l’école, diminution de l’accompagnement faute de moyens

A la rentrée, l’Inspecteur d’Académie de la Loire-Atlantique a décidé unilatéralement de diminuer le volume horaire de l’accompagnement à l’école de chaque élève en situation de handicap

C’est normalement la MDPH (Maison Départementale pour les Personnes Handicapées) qui fixe le nombre d’heures d’accompagnement. Mais l’Inspecteur d’Académie ne pouvant fournir suffisamment de personnels, faute de moyens, a supprimé trois heures d’accompagnement à chaque élève. Il se pourrait même que pour certains élèves, le nombre d’heures supprimées soit encore plus important.

Les personnels réalisant cet accompagnement (AVS et EVS) s’inquiètent quant à eux de voir leur temps de travail, et donc leur rémunération, diminuer.

Face à cette situation inacceptable, une intersyndicale (SE-UNSA, Sgen-CFDT, FSU), la FCPE et à l’UNCEVS ont décidé de réagir. Il est prévu dans un premier temps de dresser un état des lieux précis et de rencontrer les associations de parents d’élèves en situation de handicap pour envisager les suites à donner.

Les organisations signataires revendiquent une prise en charge des élèves à la hauteur des notifications MDPH

FCPE 14 rue de la Barbinais 44100 Nantes

Sgen-CFDT 9 place de la Gare de l’Etat 44276 Nantes Cedex 2

SE-Unsa 6 place de la Gare de l’Etat 44276 Nantes Cedex 2

FSU 8 place de la Gare de l’Etat 44276 Nantes Cedex 2

UNCEVS 14 rue du Maréchal Leclerc 44470 Carquefou

Handicap à l’école, diminution de l’accompagnement faute de moyens

« L’Etat met en place les moyens financiers et humains nécessaires à la scolarisation en milieu ordinaire des élèves en situation de handicap ». La loi sur le handicap de 2005 signe un engagement de l’Etat en faveur des personnes handicapées et fait de l’intégration des élèves une priorité. Elle définit aussi sans ambiguïté les obligations de l’Education Nationale en terme de moyens.

Pourtant, l’an dernier déjà, le désengagement de l’Etat a commencé avec la décision de l’inspecteur d’académie de supprimer les postes d’AVSCO (auxiliaire de vie scolaire collectif) dans les CLIS1. Cette politique se poursuit cette année avec le refus de respecter les notifications de la MDPH (Maison départementale pour les personnes handicapées), l’Inspecteur d’Académie s’autorisant à réduire de 3 heures les prises en charge des élèves en situation de handicap par un AVSI (auxiliaire de vie scolaire individuel) alors que la loi lui fait obligation de respecter les notifications de la MDPH. Il semblerait même que cette réduction pourrait aller au-delà.

La baisse des moyens mis en oeuvre a des conséquences sur la scolarisation des élèves en situation de handicap, le temps de travail de personnels AVSI, les conditions de travail des enseignants. Ces difficultés ont des incidences sur le fonctionnement des classes, des écoles, elles risquent de générer des réactions de rejets des autres élèves, de leurs familles, voire des enseignants, mettant en péril cet objectif si important d’intégration.

Par ailleurs, les perspectives annoncées en ce qui concerne la formation des personnels ne sont pas satisfaisantes. L’organisation d’actions de formation représentant un volume de 2 jours prises en partie ou en totalité sur les animations pédagogiques (contre une semaine de stage les années précédentes) n’est pas en mesure de répondre aux besoins de formation qu’exige l’intégration d’élèves en situation de handicap dans une classe.

La politique en direction des personnes handicapées est aujourd’hui dictée uniquement par des contraintes budgétaires , elle repose sur un affichage quantitatif (nombre de classes de CLIS, nombre d’élèves « intégrés », nombre d’élèves suivis par un AVSI, nombre de personnels « formés ») au détriment de l’aspect qualitatif qui ne cesse de se détériorer. Les objectifs d’intégration fixés par la loi de 2005 sont aujourd’hui menacés.

L’intersyndicale (SE-UNSA, Sgen-CFDT, FSU), la FCPE et l’UNCEVS exigent le respect de la loi de 2005, c’est-à-dire une véritable politique en faveur de l’intégration des élèves en situation de handicap et des moyens au service de cette politique.

Face à cette situation inacceptable, nos organisations ont décidé de réagir en dressant dans un premier temps un état des lieux précis (voir enquête ci-dessous) et en invitant les associations de parents d’enfants handicapés à une réunion pour envisager une réaction commune à cette remise en cause de l’intégration des élèves en situation de handicap à l’école.

Enquête à compléter si vous avez des élèves bénéficiant, par décision de la MDPH, d’une notification de prise en charge et à nous renvoyer en réponse à ce mail. Merci d’avance

Avez-vous connaissance de réduction de prise en charge d’élèves handicapés par un AVSI ?

Oui        Non

En cas de réduction merci de préciser :

Volume de prise en charge notifié par la MDPH : ……………

Volume de prise en charge accordé par l’IA : ……………

Avez-vous connaissance d’absence de prise en charge d’élèves handicapés par un AVSI alors qu’il y a une notification MDPH ?

Oui     Non

Volume de prise en charge non assuré : ……………