Législation du 4 octobre au 17 octobre 2010
Grâce à l’extrait de la veille juridique de notre partenaire le CETAF
relatif aux contrats pluriannuels d’objectifs et de
moyens conclus avec les établissements de santé, les autres titulaires
d’autorisation et certains services de santé Ouvrir
INSEE Aquitaine
Septembre
2010 – D’ici 2020, des emplois aquitains à créer
dans les services à la personne (8 pages) Ouvrir
DREES
Etudes et résultats n°741 – Les activités des
aides à domicile en 2008 (8 pages) Ouvrir
Aidants familiaux
Juin 2010
– Sondage BVA/Novartis – Les aidants familiaux en
France (26 pages) Ouvrir
AMF – Association des Maires de France
relatifs aux accueillants familiaux, à titre
onéreux, de personnes âgées ou handicapées (4 pages) Ouvrir
Autonomie – Dépendance
Fédération Hospitalière de France – La FHF propose
de créer un droit universel à la perte d’autonomie – 10 principes
pour mettre en œuvre un droit universel à la compensation de la perte
d’autonomie Ouvrir
MSA – Mutualité sociale agricole
14/10/2010 – La conférence
de presse de rentrée (70 pages) Ouvrir
Sommaire
L’actualité parlementaire : les
débats en cours et à venir– Le PLFSS 2011 – L’avis du
conseil central du 30 septembre 2010 – Le financement de la protection sociale
agricole des non salariés – Le projet de loi portant réforme des retraites
– L’avis du conseil central du 1er juillet 2010 – La résolution du conseil
central du 30 septembre 2010 – Les mesures en faveur des agriculteurs – Les mesures
en attente – La dépendance – Les propositions de la MSA relatives à la
prévention, à l’accompagnement et au financement de la dépendance – Les actions
de la MSA en matière de dépendance – La santé au travail – La
valorisation des actions de la MSA –
La MSA acteur engagé des
politiques publiques – Les
mesures d’amélioration du statut social des agriculteurs : La revalorisation
des petites retraites et du montant des pensions d’invalidité – Les
améliorations des retraites non salariés agricoles – Revalorisation du montant
des pensions d’invalidité des non salariés agricoles – Les mesures
d’allègement du coût du travail agricole – L’exonération des cotisations
patronales dues pour l’emploi des TO-DE – La loi de modernisation de
l’agriculture et de la pêche –
La mise en œuvre par la
MSA des politiques publiques – La loi HPST et la mise en place des Agences
Régionales de Santé – La participation de la MSA à la mise en place des ARS
– Les actions de la MSA dans le champ du médico-social – La mise en œuvre du
Revenu de Solidarité Active – La maîtrise des risques et l’efficience de la
gestion – Le contrôle interne et la lutte contre la fraude – Le suivi de la
gestion des caisses – La coopération inter-caisses.
La MSA au service de ses
assurés du monde rural – L’accompagnement des agriculteurs en situation de crises – Les
mesures financières : le FSCA, la prise en charge des cotisations sociales –
L’engagement social de la MSA dans la gestion des crises sectorielles et
conjoncturelles. L’offre de services –
L’offre de services aux entreprises et aux assurés : aides et accompagnement à
l’installation, simplification et dématérialisation des procédures – L’offre de
services sur les territoires aux assurés et aux ruraux : les « MSA services ».
La MSA hors des frontières
: la promotion des valeurs du mutualisme en Europe et dans le monde.
Les enjeux et perspectives
2010-2015 – Faire
vivre les valeurs mutualistes dans un réseau restructuré – L’élaboration du
nouveau plan stratégique et la contractualisation avec les pouvoirs publics
:COG 2011-2015.
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