Législation du 4 octobre au 17 octobre 2010

Grâce à l’extrait de la veille juridique de notre partenaire le CETAF

Décret n° 2010-1170 du 4 octobre 2010
relatif aux contrats pluriannuels d’objectifs et de
moyens conclus avec les établissements de santé, les autres titulaires
d’autorisation et certains services de santé
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INSEE Aquitaine

Septembre
2010 – D’ici 2020, des emplois aquitains à créer
dans les services à la personne
(8 pages) Ouvrir

DREES

Etudes et résultats n°741 – Les activités des
aides à domicile en 2008
(8 pages) Ouvrir

Aidants familiaux

Juin 2010
– Sondage BVA/Novartis – Les aidants familiaux en
France
(26 pages) Ouvrir

AMF – Association des Maires de France

Note sur les Décrets du 3 août 2010
relatifs aux accueillants familiaux, à titre
onéreux, de personnes âgées ou handicapées
(4 pages) Ouvrir
 

Autonomie – Dépendance

Fédération Hospitalière de France – La FHF propose
de créer un droit universel à la perte d’autonomie
– 10 principes
pour mettre en œuvre un droit universel à la compensation de la perte
d’autonomie Ouvrir

 

MSA – Mutualité sociale agricole

14/10/2010 – La conférence
de presse de rentrée
(70 pages) Ouvrir

Sommaire

L’actualité parlementaire : les
débats en cours et à venir
Le PLFSS 2011  – L’avis du
conseil central du 30 septembre 2010 – Le financement de la protection sociale
agricole des non salariés – Le projet de loi portant réforme des retraites
– L’avis du conseil central du 1er juillet 2010 – La résolution du conseil
central du 30 septembre 2010 – Les mesures en faveur des agriculteurs – Les mesures
en attente – La dépendance – Les propositions de la MSA relatives à la
prévention, à l’accompagnement et au financement de la dépendance – Les actions
de la MSA en matière de dépendance – La santé au travail – La
valorisation des actions de la MSA –

La MSA acteur engagé des
politiques publiques
Les
mesures d’amélioration du statut social des agriculteurs : La revalorisation
des petites retraites et du montant des pensions d’invalidité
Les
améliorations des retraites non salariés agricoles – Revalorisation du montant
des pensions d’invalidité des non salariés agricoles – Les mesures
d’allègement du coût du travail agricole
– L’exonération des cotisations
patronales dues pour l’emploi des TO-DE – La loi de modernisation de
l’agriculture et de la pêche –

La mise en œuvre par la
MSA des politiques publiques
La loi HPST et la mise en place des Agences
Régionales de Santé
– La participation de la MSA à la mise en place des ARS
– Les actions de la MSA dans le champ du médico-social – La mise en œuvre du
Revenu de Solidarité Active – La maîtrise des risques et l’efficience de la
gestion – Le contrôle interne et la lutte contre la fraude – Le suivi de la
gestion des caisses – La coopération inter-caisses.

La MSA au service de ses
assurés du monde rural
L’accompagnement des agriculteurs en situation de crises – Les
mesures financières : le FSCA, la prise en charge des cotisations sociales –
L’engagement social de la MSA dans la gestion des crises sectorielles et
conjoncturelles. L’offre de services
L’offre de services aux entreprises et aux assurés : aides et accompagnement à
l’installation, simplification et dématérialisation des procédures – L’offre de
services sur les territoires aux assurés et aux ruraux : les « MSA services ».

La MSA hors des frontières
: la promotion des valeurs du mutualisme en Europe et dans le monde
.

Les enjeux et perspectives
2010-2015
– Faire
vivre les valeurs mutualistes dans un réseau restructuré – L’élaboration du
nouveau plan stratégique et la contractualisation avec les pouvoirs publics
:COG 2011-2015.