Services à la personne : Bientôt le coup de grâce ?
Union Nationale des Centres Communaux d’Action Sociale
Les députés viennent d’adopter le projet de loi finances 2011. Ce
faisant, ils ont aussi adopté l’article 90 mettant fin au dispositif
"Borloo" d’exonérations de cotisations sociales patronales créé en 2005
afin de développer les services à la personne. Alors que les sénateurs
s’apprêtent à leur tour à voter le texte, l’UNCCAS, représentant les
services publics d’aide à la personne*, alerte sur l’impact de cette
suppression dans un secteur déjà en proie à d’importantes difficultés.
à ce qu’affiche le gouvernement dans son exposé des motifs, cette
suppression affectera également, à terme, les services d’aide à domicile
en direction des publics fragiles (personnes âgées, personnes
handicapées, enfants de moins de trois ans).
En effet, le dispositif
dit "Borloo" créé en 2005 est venu s’ajouter aux exonérations
spécifiques dont bénéficiaient jusque-là exclusivement les services
d’aide à domicile auprès des personnes fragiles.
Applicable aux
entreprises et associations de services à la personne afin de favoriser
la création d’emplois, ce nouveau dispositif d’exonérations de charges
patronales s’appliqua également aux services d’aide à domicile aux
familles en difficulté (auxiliaires de vie sociale, aides à domicile)
mais aussi aux services d’aide aux personnes dites fragiles pour leurs
personnels administratifs et d’encadrement.
Ces deux types de
services à domicile sont donc bien impactés aujourd’hui par le projet de
suppression des exonérations de charges sociales patronales dans le
secteur des services à la personne.
Cette mesure tombe au plus mal
dans un secteur déjà en crise. Les gestionnaires publics de services à
la personne doivent en effet faire face à la progression de la demande
de services de proximité, aux difficultés économiques de leurs usagers
mais aussi à un système de tarification de l’aide à domicile à bout de
souffle et aux répercussions des difficultés de leurs partenaires
associatifs. Dans ce contexte, l’UNCCAS compte bien prendre une part
active à la consultation qui sera lancée dans le cadre du prochain
projet de loi relatif à la prise en charge de la dépendance.
Pour
toutes ces raisons, l’UNCCAS demande la suppression de l’article 90 du
PLF 2011 dont l’examen a débuté au Sénat jeudi dernier.
Patrick Kanner, président de l’UNCCAS
* cf. les résultats de l’enquête UNCCAS-ANSP de juin 2010
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