Législation du 3 au 16 Janvier 2011
Grâce à l’extrait de la veille juridique de notre partenaire le CETAF
Normal
0
21
false
false
false
FR
X-NONE
X-NONE
MicrosoftInternetExplorer4
/* Style Definitions */
table.MsoNormalTable
{mso-style-name: »Tableau Normal »;
mso-tstyle-rowband-size:0;
mso-tstyle-colband-size:0;
mso-style-noshow:yes;
mso-style-priority:99;
mso-style-qformat:yes;
mso-style-parent: » »;
mso-padding-alt:0cm 5.4pt 0cm 5.4pt;
mso-para-margin-top:0cm;
mso-para-margin-right:0cm;
mso-para-margin-bottom:10.0pt;
mso-para-margin-left:0cm;
line-height:115%;
mso-pagination:widow-orphan;
font-size:11.0pt;
font-family: »Calibri », »sans-serif »;
mso-ascii-font-family:Calibri;
mso-ascii-theme-font:minor-latin;
mso-fareast-font-family: »Times New Roman »;
mso-fareast-theme-font:minor-fareast;
mso-hansi-font-family:Calibri;
mso-hansi-theme-font:minor-latin;}
ADF
– Assemblée des départements de France
Assises
de l’autonomie et de la dépendance : les départements
s’engagent – Calendrier des travaux Ouvrir,
bulletin d’inscription Ouvrir,
le blog des Assises de l’autonomie Ouvrir.
Personnes
âgées en EHPAD
Coordination
médicale en EHPAD – courrier commun SNGC- MG SNGIE-FHF-FEHAP adressé à
Roselyne Bachelot-Narquin, Ministre des solidarités et de la cohésion sociale Ouvrir.
Mise à jour
– L’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie
Ouvrir.
Normal
0
21
false
false
false
FR
X-NONE
X-NONE
MicrosoftInternetExplorer4
/* Style Definitions */
table.MsoNormalTable
{mso-style-name: »Tableau Normal »;
mso-tstyle-rowband-size:0;
mso-tstyle-colband-size:0;
mso-style-noshow:yes;
mso-style-priority:99;
mso-style-qformat:yes;
mso-style-parent: » »;
mso-padding-alt:0cm 5.4pt 0cm 5.4pt;
mso-para-margin-top:0cm;
mso-para-margin-right:0cm;
mso-para-margin-bottom:10.0pt;
mso-para-margin-left:0cm;
line-height:115%;
mso-pagination:widow-orphan;
font-size:11.0pt;
font-family: »Calibri », »sans-serif »;
mso-ascii-font-family:Calibri;
mso-ascii-theme-font:minor-latin;
mso-fareast-font-family: »Times New Roman »;
mso-fareast-theme-font:minor-fareast;
mso-hansi-font-family:Calibri;
mso-hansi-theme-font:minor-latin;}
JO
Arrêté du 31
décembre 2010 fixant pour l’année 2010 les dotations régionales définitives
de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux
publics et privés mentionnés à l’article L. 314-3-3 du même code Ouvrir.
Décret
n° 2011-50 du 11 janvier 2011 relatif au service de l’allocation journalière
d’accompagnement d’une personne en fin de vie et au congé de solidarité
familiale Ouvrir.
ANESM
Questionnaire
Bientraitance Ouvrir.
Guide de
remplissage – Questionnaire Bientraitance 2010 des personnes âgées accueillies
en établissement (Juillet 2010 – 16 pages) Ouvrir.
Résultats 2009
(analyse nationale) – Questionnaire Bientraitance 2009 (Février 2010 -36
pages) Synthèse (4 pages) Ouvrir.
Personnes
agées
Le syndicat de
médecins MG France – Accès aux soins en EHPAD Ouvrir.
Sénat
– Réponses aux questions
Recours en appel
contre les décisions du juge des tutelles Ouvrir.
Documentation
française
IGAS
– Rapport d’évaluation de l’expérimentation de réintégration des médicaments
dans les forfaits soins des EHPAD sans pharmacie à usage intérieur
(septembre 2010 – 100 pages) Ouvrir.
IGAS
– Bilan du fonctionnement et du rôle des Maisons départementales des
personnes handicapées – MDPH (novembre 2010 – 57 pages) Ouvrir.
IGAS
– L’évaluation du droit à compensation des régions à la suite de la réforme
de la formation des ambulanciers (novembre 2010) -52 pages) Ouvrir.
Assemblée
nationale – Réponses aux questions
Accueillants
familiaux Ouvrir.
Dépendance
Sur «Localtis.info»
– Les associations de handicapés vivent mal leur mise à l’écart de la
réforme de la dépendance Ouvrir.
Personnes
handicapées
la CNSA participe à
un programme qui facilite la vie en milieu ordinaire des personnes
handicapées Ouvrir.
Soins
palliatifs
«La Croix» publie le dernier
bilan du Comité national de suivi du développement des soins palliatifs Ouvrir.
ADF
– Assemblée des départements de France
Recours
hiérarchique contre l’arrêté du 31 décembre
2010 relatif au plan comptable M.22 applicable aux établissements et
services publics sociaux et médico-sociaux Ouvrir. ADF20110105
ANESM – Agence
nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services
sociaux et médico-sociaux
Recommandation: Le
questionnement éthique dans les établissements et services sociaux et
médico-sociaux (Octobre 2010 – 92 pages) Ouvrir,
synthèse (2 pages) Ouvrir.
Analyse
documentaire relative au développement d’une démarche éthique dans
les établissements et services sociaux et médico-sociaux (partie 1 – 24
pages) Ouvrir.
Analyse
documentaire relative au développement d’une démarche éthique dans
les établissements et services sociaux et médico-sociaux (partie 2 – 75
pages) Ouvrir.
Revue
de littérature (28 pages) Ouvrir.
CNSA
Lancement des
centres d’expertise nationaux en aides techniques
– L’objectif des centres d’expertise nationaux est d’accélérer la mise au
point et l’usage d’aides techniques ou de dispositifs innovants, intégrant
notamment les technologies de l’information et de la communication et concourant
à la compensation d’un ou plusieurs handicaps. Ouvrir.
DGCS
– Direction générale de la cohésion sociale
Communiqué relatif
à la parution de la circulaire du 28 décembre 2010 relative
à la procédure d’appel à projet et d’autorisation des établissements sociaux
et médico-sociaux Ouvrir. DGCS20110111
Communiqué relatif
à l’appel à projets lancé par le fonds national de financement de la protection
de l’enfance Ouvrir. FNFPE20110111
INSEE
Centre
Flash Insee Centre
N° 35, décembre 2010 – De plus en plus de centenaires en région Centre –
Ouvrir.
Aide
médicale d’État
Communiqué commun
du Collectif interassociatif sur la santé, de la Fnars et de l’Observatoire du
droit à la santé des étrangers – Les associations demandent la suspension
immédiate de la réforme de l’aide médicale d’État Ouvrir.
Rapport IGAS/IGF
– Analyse de l’évolution des dépenses au titre de l’aide médicale d’État
(Novembre 2010 – 161 pages) Ouvrir.
ANSP
– Agence nationale des services à la personne
Ce qui change en
2011 sur le plan social et l’évolution des tarifs Ouvrir.
Dépendance,
Handicap, Solidarité, Social et médico-social
Orientations du
ministère des solidarités et de la cohésion sociale pour 2011
(19 pages) Ouvrir.
Personnes
handicapées
L’ARCEP,
l’AGEFIPH et le FIPHFP – Evaluation des besoins des personnes sourdes ou
malentendantes en matière d’accessibilité des services téléphoniques
(01/03/2010 – 210 pages) Ouvrir.
URSSAF
Fin de
l’exonération services à la personne Ouvrir.
HAS
– Haute autorité de santé
Recommandations sur
l’écrasement des médicaments en Gériatrie (7 pages) Ouvrir.
Plaintes du
sommeil-Insomnie chez les personnes âgées Ouvrir.
Accessibilité
Les actes des
4émes Assises nationales de l’accessibilité du 10 juin 2010 (Synthèse 51
pages) Ouvrir
Assemblée
nationale – Réponses aux questions
Prise en charge de
la dépendance des personnes âgées Ouvrir.
DGCS
– Direction générale de la cohésion sociale
Circulaire relative
à la procédure d’appel à projet et d’autorisation des établissements et
services sociaux et médico-sociaux (33 pages) Ouvrir.
Santé
Résoudre le refus
de soins (48 pages) Ouvrir.
Le refus de soins
opposé au malade (59 pages) Ouvrir
Dépendance
Sur «Localtis.info»
Les instances du débat sur la dépendance se mettent en place Ouvrir.
DGCS
– Direction générale de la cohésion sociale
Circulaire
n°DGCS/5B/2010/434 du 28 Décembre 2010 relative à la procédure d’appel à
projet et d’autorisation des établissements et services sociaux et
médico-sociaux (33 pages) Ouvrir.
Commentaires récents