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Législation du 7 février 2011 au 13
février 2011
Grâce à l’extrait de la veille juridique de notre partenaire
le CETAF
URSSAF
Calcul de la réduction Fillon pour l’année
2011 Ouvrir.
ANACT – Agence Nationale pour
l’Amélioration des Conditions de Travail
Violences
à l’hôpital et dans les services publics: quelles solutions? Ouvrir.
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Assemblée nationale
Texte de la commission des
affaires sociales sur la proposition de loi tendant à améliorer le
fonctionnement des maisons départementales
des personnes handicapées et portant diverses
dispositions relatives à la politique du handicap (16 pages) Ouvrir.
Rapport fait au nom de la commission
spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (528 pages) Ouvrir.
Autonomie – Dépendance – 5ème
risque
sur le site de l’UNIOPSS – Manifeste GR 31 – Harmoniser
et mieux financer les aides à l’autonomie des personnes âgées et des personnes
en situation de handicap Ouvrir.
Assistants de vie
La CNSA et la DGCS encouragent l’échange
d’expérience entre les assistants de vie Ouvrir
APA à domicile et Plan
d’aide
Études et résultats n°748 – Une analyse des montants
des plans d’aide accordés aux bénéficiaires de l’APA à domicile au regard des
plafonds nationaux applicables (8 pages) Ouvrir
Dépendance
CREDOC – "La perte
d’autonomie et la dépendance à Paris – Vécu et présentation" (44
pages) Ouvrir.
Dans «La Tribune»: Dépendance : ce que veulent les Français, ce qu’ils refusent
Ouvrir.
Dans «La Croix» Pour financer la dépendance, les idées ne manquent pas
Ouvrir.
Dans «Les Echos» Dépendance : Sarkozy souhaite donner une large place aux
assurances privées Ouvrir.
Dépendance – Habitat et maintien à
domicile
Assemblée nationale – Commission
des affaires sociales du 02/02/2011 habitat et
maintien à domicile (17 pages) Ouvrir. ANAS20110202
ANSP – Agence Nationale des Services
à la Personne
Précisions sur les mesures de réduction ou
d’exonération de cotisations patronales de sécurité sociale (6 pages) Ouvrir.
DGCS – Direction générale de la cohésion sociale
Nomination de Sabine
FOURCADE au poste de directrice générale de la cohésion sociale
Ouvrir. DGCS20110209a
Organigramme de la DGCS Ouvrir. DGCS20110209b
Handicap
FNATH – Guide
du représentant des personnes handicapées dans les commissions d’accessibilité
(176 pages) Ouvrir.
APF – Le
baromètre 2010 de l’accessibilité (21 pages) Ouvrir.
Assemblée nationale – Rapport … sur le projet de loi, adopté par le Sénat,
…tendant à améliorer le fonctionnement des
maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du
handicap (130 pages) Ouvrir.
Personnes âgées
Le médiateur de la république – Rapport de la mission sur la maltraitance financière à l’égard des personnes âgées
dans les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (81
pages) Ouvrir.
CREDOC – Centre de recherche et
d’étude pour l’observation des conditions de vie
Etude qualitative du CREDOC réalisé en Août 20110 La perte d’autonomie et la dépendance à Paris Synthèse
(6 pages) Ouvrir – Rapport (44
pages) Ouvrir.
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