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Législation du 12 avril au 25 avril 2011
Grâce à l’extrait de la veille juridique de notre
partenaire le CETAF
J.O.
Arrêté du 14 avril 2011 relatif à
l’application de l’article R. 111-1-1 du code de la
construction et de l’habitation Ouvrir (définition d’un foyer pour personnes âgées autonomes
et règlement de sécurité applicable).
Arrêté du 16 mars 2011 relatif au titre professionnel
d’assistant(e) de vie aux familles modifiant
l’arrêté du 22 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel
d’assistant(e) de vie Ouvrir.
Maltraitance
CIDES (Chorum Initiatives pour le
Développement de l’Economie Sociale) – Guide Prévention de la maltraitance dans l’aide à domicile
(56 pages) Ouvrir.
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Sénat – Réponses aux questions
Accessibilité
du bâti neuf aux personnes handicapées Ouvrir.
Retraites
Fédération Française des Sociétés d’Assurances – Regards
croisés franco-allemands sur la dépendance (Présentation du Dr. F.
Reuther) (23 pages) Ouvrir.
Circulaire n° DSS/SD2/2011/151 du 18 avril 2011
relative à la mise en œuvre de la retraite à raison
de la pénibilité (27 pages) Ouvrir.
Collectivités locales
Avril 2011 – AMF – Association des Maires de France
– Désertification médicale (6 pages) Ouvrir.
Logement – Logements foyers
Sur le site DGUHC – Nouvelles
conventions types pour les logements foyers et
résidences sociales Ouvrir.
Convention type APL «Foyers
pour personnes âgées ou handicapées» (13 pages) Ouvrir.
Assemblée Nationale
Accessibilité
des constructions neuves aux handicapées Ouvrir.
Accessibilité des bâtiments publics aux handicapés
Ouvrir.
Santé – Bulletin du15 avril 2011
Circulaire DSS/DS1/MCGR n° 2010-473 du 9 novembre 2010
relative aux priorités de gestion du risque en EHPAD
(12 pages) Ouvrir.
Circulaire interministérielle DGCS/5C/DGFIP/DGCL n°
2011-26 du 28 janvier 2011 relative à la mise à jour
du plan comptable M22 applicable aux établissements et services publics sociaux
et médico-sociaux au 1er janvier 2011 (23 pages) Ouvrir.
Instruction DGOS/MU/DGS/DP1 n° 2011-53 du 10 février
2011 relative au lancement du label « 2011 année des
patients et de leurs droits » (6 pages) Ouvrir.
Instruction DGS/MC4 n° 2011-66 du 11 février 2011 relative au rôle des agences régionales de la santé dans la gestion des
hospitalisations d’office (51 pages) Ouvrir.
Handicap
L’Association des Paralysés de France, délégation des Yvelines, organise
en partenariat avec l’Institut de Promotion de la Santé, un colloque sur la vie affective et sexuelle des personnes en situation de
handicap moteur à
destination des professionnels de santé, du
secteur social et médico-social le jeudi 12 mai 2011, de 9 h à 17 h 30
-Université de Saint Quentin en Yvelines – Versailles – Amphithéâtre Condorcet
– 5-7 boulevard d’Alembert 78280 Guyancourt Ouvrir.
Personnes âgées
FNG – Fondation nationale de gérontologie – Gérontologie et société – Habiter et vieillir Ouvrir.
Documentation française – La
dépendance des personnes âgées : quelle réforme ? (décembre 2010 –
103 pages) Ouvrir.
Santé
DREES – Etudes et résultats n° 757 – Les retraités et les retraites en 2009 (6 pages) Ouvrir.
Décret n° 2011-415 du 15 avril 2011 modifiant les articles
D. 1271-10, D. 1271-12, D. 1271-21, D. 1271-25, D. 7234-3, D. 7234-4, D.
7234-6, D. 7234-9, D. 7234-11 et D. 7234-24 du code du travail et l’article 2
du décret n° 2009-37 du 12 janvier 2009 relatif à la direction générale de la
compétitivité, de l’industrie et des services Ouvrir (compétence conjointe du ministre chargé de
l’emploi et du ministre chargé des services en matière de services à la
personne (habilitation des émetteurs de chèques
emploi-service universels et tutelle de l’Agence nationale des services à la
personne).
Arrêté du 8 avril 2011 modifiant l’arrêté du 26 mai
2009 portant nomination des représentants des associations mentionnées aux
articles R. 14-10-2, R. 14-10-4 et R. 10-4-5 du code de l’action sociale et des
familles, membres titulaires et suppléants du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie Ouvrir.
Economie
Dans «Le Figaro» Les auto-entrepreneurs en chute libre Ouvrir.
Handicap
Agefiph – Association de gestion du fonds pour l’insertion
professionnelle des personnes handicapées – Guide "Les stéréotypes
sur les personnes handicapées. Comprendre et agir dans l’entreprise" (56 pages) Ouvrir.
Retraites
Dans «Le Figaro» Agirc/Arrco: la CFE-CGC en justice Ouvrir.
Santé
Sur «datablog.owni.fr» Cartographie des désert médicaux Ouvrir.
URSSAF
Annualisation de la réduction Fillon Ouvrir.
Dépendance
UNCCAS – Positionnement de
l’UNCCAS dans le débat national sur la dépendance
(48 pages) Ouvrir.
EHPAD –
Etablissements d’hébergement de personnes âgées dépendantes
L’ANESM
sollicite l’avis des professionnels et des usagers des EHPAD Ouvrir.
Handicap
Ipsos/Logica Business Consulting
(pour Le Figaro et Job in Live) – Baromètre de la diversité: Le durcissement de la loi handicap porte ses fruits (17 pages) Ouvrir.
Santé
Dans «Les Echos» – Déserts médicaux : des
incitations très coûteuses, pour un résultat modeste Ouvrir.
Sénat –
Réponses aux questions
Aides à
domicile, cas d’exonération des cotisations patronales
Ouvrir.
Avenir des
aides à domicile Ouvrir.
Rôle des
commissions départementales d’aide sociale Ouvrir.
Financement
et la tarification des lieux de vie et d’accueil Ouvrir.
Embauche de
travailleurs handicapés Ouvrir.
Transferts
abusifs des missions de l’État vers l’AGEFIPH Ouvrir.
Décision du 5 avril 2011 fixant pour l’année 2011 le montant des contributions aux budgets des agences régionales
de santé pour le financement
des groupes d’entraide mutuelle et des maisons pour l’autonomie et l’intégration des malades d’Alzheimer
mentionnés au I de l’article L. 14-10-5 du code de l’action sociale et des
familles Ouvrir.
Assemblée nationale – Réponses aux
questions
Bénévolat Ouvrir.
Aides
à domicile Ouvrir.
Dépendance
Dans «Les Echos» MEDEF
– 20 propositions du MEDEF pour un partenariat
public-privé global (25 pages) Ouvrir.
Fondation R. Schuman – Analyse comparée: La prise
en charge de la dépendance dans l’Union européenne (10 pages) Ouvrir.
Handicap
IMS-entreprendre pour la Cité – Guide "Les stéréotypes sur les personnes handicapées:
Comprendre et agir dans l’entreprise" (56 pages).Ouvrir.
Social et Médico-Social
CNSA – Caisse Nationale de
Solidarité pour l’Autonomie – Rapport d’activité 2010 de la CNSA (92 pages) Ouvrir.
Autonomie et dépendances
ADF – Assemblée des départements de France organise des Assises de l’autonomie et de la dépendance – Le vendredi 20 mai 2011 de 9h30 à 16h30 – Salle
Victor Hugo – Immeuble Jacques Chaban-Delmas – 101, rue de l’Université – 75007
Paris – Invitation Ouvrir,
ADFI20110520
– Programme
Ouvrir,
ADFP20110520
– Inscription Ouvrir.
ADFB20110520
Services à la personne
Dans «La Croix» – L’aide aux familles au bord de l’asphyxie financière
Ouvrir.
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