Suppression pure et simple du centre communal d’action sociale (CCAS)
Le CCAS est un pilier de la
démocratie sociale.
Le développement des Centre
Communaux d’Action Sociale en tant qu’établissements publics
communaux autonomes est une nécessité. Rappelons leur histoire,
après l’abandon des bureaux de bienfaisance et des Bureau d’Aide
Sociale, ce sont les gouvernements issus de 1981 qui ont transformé
les BAS en CCAS alors que le ministère de la Solidarité prenait la
place de celui des Affaires Sociales.
Ces changements « tranquilles »
ont une importance majeure pour la gouvernance de l’action
sociale locale, qui ne peut être le seul fait de
l’institution municipale, qui doit viser une intervention
coordonnée, non seulement des professionnels mais aussi au niveau
institutionnel. C’est le sens de la présence dans les CA des CCAS
des représentants des institutions concernés.
Les CCAS ont aussi une importance
majeure en terme de conception d’une intervention sociale
en rupture avec la charité, l’assistance, la bienfaisance, au
profit d’une Action. Celle-ci ne se contente pas de secours pour
camoufler la misère des pauvres, mais d’intervention tel qu’il
n’y ait plus besoin de secours aussi humiliants pour leur
destinataires que honorifique pour les bienfaiteurs. Aussi, l’Action
sociale ne réduit pas l’intervention à la seule distribution de
secours, mais aide les populations à intervenir sur elles mêmes et
sur leur environnement. L’action sociale s’adresse aussi à des
populations dont le besoin n’est pas financier : solitude,
conseil en logement, cessation anticipée d’activité
professionnelle, conseil aux jeunes parents, accompagnement
scolaire …
Par ailleurs, la mission
préventive des CCAS est en rupture avec la seule action
curative.
La suppression des CCAS va reporter
les missions d’assistance sur l’administration municipale dont le
type de mission est tout différent d’un « Centre d’Action ».
Elle réduire l’intervention à une distribution
administrative de secours sans projet individuel pour la
personne ni collective pour l’institution et encore moins les
institutions entre elles. Le maintien des CCAS ne gêne en rien le
développement de services « solidarité » au sein des
institutions municipales. Elles ont leur mission propre.
Sur le plan plus politique, le CCAS
est un établissement public communal avec une personnalité
juridique autonome. Il a une vocation d’entreprise de service. En
le supprimant, on laisse du même coup le champ libre à une
concurrence largement faussée par le niveau de capital dont
disposent certaines multinationales présentes sur le « marché »
des services à la personne, à côté des restrictions faites aux
finances publiques.
Le CCAS organise la séparation des
pouvoirs, entre ceux des professionnels et ceux des politiques. Leur
remise en cause est cohérente avec l’immixtion du président de la
république dans les affaires de l’assemblée, avec le projet de
suppression des juges d’instruction, avec la tentative de fusion
entre police et gendarmerie, avec les pratiques de
nomination/destitution dans la haute fonction publique.
La gauche arrivant au pouvoir dans
quelques mois devrait au contraire renforcer l’autonomie des CCAS,
en laissant les institutions représentantes des populations désigner
les personnes physiques siégeant en leur nom, de telle sorte que ce
ne soit ni le fait des services extérieurs de l’Etat (préfet
comme ce fut le cas antérieurement), ni le seul fait du Maire. Les
CA des CCAS doivent être des lieux d’échange, de débats,
d’invention de solutions pragmatiques locales et non des "chambre
d’enregistrement" des décisions prises dans le bureau du Maire.
Elle devra en outre lancer un débat large sur le sens de
l’intervention sociale, pour prendre en compte au niveau local les
nouvelles pratiques d’accompagnement (personnes âgées,
handicapées, demandeurs d’emploi de tous âges…) en rupture avec
les pratiques d’assistance héritées du 19ème
siècle.
Daniel REGUER
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