Des opinions : ça se défend, se partage, s’échange…….
Vous trouverez ainsi le texte de la CFDT concernant la réforme des DDAS (en cliquant sur "lire la suite").
Dans le plus profond respect du pluralisme que nous voulons observer, nous invitons tout autre syndicat ou groupe d’expression qui souhaite s’exprimer sur ce sujet à le faire dans ces colonnes de la même façon (du moment que le contenu des textes respecte les opinions de chacun).
La démocratie ne s’use que quand on ne s’en sert pas !
Pour la CFDT, ces projets de
réforme engagés par le gouvernement sont l’occasion de clarifier les rôles et
les missions de chacun des acteurs en matière de santé publique qui ne peut, ni
ne doit se limiter à son seul volet curatif.
En effet pour la CFDT, la santé
est un état complet de bien être physique, mental et social, elle ne consiste
pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité.
Pour la CFDT, les crises
sanitaires et/ou sociales exigent une réaction visible de l’Etat mais aussi une
action publique moderne et réactive corollaire d’une amélioration du service
rendu au citoyen.
Aussi, au-delà de la dénonciation
de la méthode employée et de la vision exclusivement comptable, la CFDT a
systématiquement défendue des revendications construites autour de 2
enjeux :
–
Améliorer
l’accès à des soins pour tous, quelque soit son origine sociale ou
géographique, et en fonction des besoins des usagers en créant un grand service
public de l’offre de soins permettant un pilotage unique.
–
Réaffirmer
l’urgence d’une stratégie globale de santé publique piloter et évaluer par le
Ministère de la santé en renforçant une administration publique unique
regroupant l’ensemble des services éclatés sur divers ministères agissant dans
le domaine de la santé publique.
Pour la CFDT, il s’agit donc d’un
chantier majeur pour les décennies à venir.
Refusant l’opposition
systématique des uns et le positionnement au gré du vent et dans la seule
perspective des élections CAP en cours des autres, pour la CFDT cette stratégie
globale de santé publique doit permettre de :
–
Renforcer
les politiques de prévention,
–
Renforcer
et unifier l’évaluation et la gestion des risques sanitaires quelqu’en soit
leur origine,
–
Renforcer
et assurer une égalité d‘accès aux soins,
–
Renforcer
les missions d’inspection, de contrôle et d’évaluation,
–
Construire
une réelle ingénierie sociale,
–
Réaffirmer
les nécessaires prises en charge et protections des personnes les plus
vulnérables,
–
Articuler
et mettre en synergie l’ensemble des politiques sanitaires et sociales.
Pour la CFDT seul l’Etat peut
être garant de cette stratégie globale. Aussi, il doit pouvoir s’appuyer sur
une administration publique de la santé composée :
–
d’une
administration centrale avec de vrais moyens pour assurer ses missions d’orientations
stratégiques, d’évaluation et de coordination.
–
d’un
échelon régional pour assurer le pilotage territorialisé des politiques
définies au niveau national au regard des réalités territoriales.
–
d’un
échelon infrarégional de proximité.
Au regard de ces revendications,
la CFDT a défendu :
Une ARS avec un périmètre limité à l’offre
de soins au sens large (hospitalier, ambulatoire et médico-social) et
regroupant les services de l’Etat et de l’Assurance Maladie.
Une direction régionale de la santé publique,
cohésion sociale, de la jeunesse et sports assurant le pilotage :
–
de la
veille et de la sécurité sanitaire (environnementale, animale ou alimentaire)
–
des
politiques de prévention et de promotion de la santé quelque soit le milieu
(scolaire, travail …)
–
des
politiques de contrôle, d’inspection et d’évaluation
–
de
l’ingénierie sociale.
–
des
services infrarégionaux assurant une mise en œuvre au plus près des citoyens et
des territoires.
Lors du CTPM du 26 mai dernier,
Madame la Ministre n’a pas accepté cette création d’une direction régionale de
santé publique, cohésion sociale, jeunesse et sports aux côtés d’une ARS à
périmètre restreint. Au contraire, Madame la Ministre nous a annoncé une ARS
avec un périmètre très large en précisant que seule la question de la veille et
la sécurité sanitaire n’était pas encore tranchée. Ainsi, l’ARS devient la
structure de référence pour le pilotage territorialisé de la politique globale
de santé définie par le ministère de la santé. La Ministre a réaffirmé à la fois
la création d’antennes infrarégionales pour les ARS ainsi que la création de
directions régionales de cohésion sociale, jeunesse et sports avec là aussi une
organisation infrarégionale de proximité.
Aussi, pour la CFDT, malgré le
rejet d’une partie de ses propositions, la nouvelle
organisation proposée semble répondre à sa préoccupation d’un pilotage unique
par le Ministère, d’une réelle stratégie globale de santé (offre de soins,
santé publique, santé environnementale, ingénierie sociale…) et sa volonté d’avoir
à la fois un pilotage unifié territorialisé au niveau régional intégré au sein
du comité d’action régionale animé par le Préfet de région et d’une
structuration de proximité infra départementale.
L’ensemble des compétences en
matière de politique hospitalière et des dispositifs médico-sociaux,
l’intégration des personnes fragilisées (personnes âgées-personnes
handicapées), la protection sanitaire de l’environnement et le contrôle des
règles d’hygiène, les actions de santé publique relèveront des ARS, le choix
d’un périmètre large est retenu par la Ministre et la direction régionale de
santé publique n’a plus lieu d’être. En
réponse au questionnement de la CFDT, la ministre a affirmé que l’ARS est de
fait le nouveau service déconcentré du ministère de la Santé rassemblant les
personnels de l’Etat et une partie de l’Assurance Maladie
Pour la CFDT, dans cette
configuration, il est indispensable que les services de veille et sécurité
sanitaire (environnementale, animale ou alimentaire).soient intégrés à l’ARS
Les compétences en matière
d’interventions sociales et de lutte contre les exclusions relèveront, quant à
elles, des directions régionales de cohésion sociale, jeunesse et sports.
La CFDT, lors du CTPM du 26/5 et
dans les différents contacts qu’elle a eus depuis avec le cabinet, a défendu:
–
la
nécessité d’un statut d’établissement public permettant des affectations
claires et en toute sécurité ainsi que des parcours professionnels améliorés
tant pour les agents du Ministère que ceux de l’Assurance Maladie amenés à
intégrer les ARS.
–
la mise
en place au niveau national et régional d’une organisation associant les agents
dans ces changements et ainsi leur permettant d’exprimer et de finaliser leur
projet professionnel.
–
Le refus
de la mobilité contrainte pour les agents
Enfin la CFDT réaffirme l’urgence d’engager des
négociations sur les évolutions statutaires et des régimes indemnitaires ainsi
que sur les améliorations des ratios promu-promouvables annoncées lors du CTPM
du 26 mai.
La volonté de profiter de cette
réforme, pour mettre en œuvre en totalité le protocole pour les catégories
« B » mais aussi pour tous les agents puissent y trouver son compte,
semble réelle. La CFDT attend maintenant des actes !!!
Pour la CFDT, tout n’est pas
réglé. La CFDT attend des réponses également en ce qui concerne :
–
les services transversaux (formation,
documentation, gestion des ressources humaines, finances …),
–
la gestion des secrétariats de commissions de
réformes,
–
la situation des TCI, des TASS
–
la gestion des formations et concours …
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