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Une administration départementale encore plus ramassée
Objet principal de la circulaire du 7 juillet, l’administration
départementale de l’Etat va passer de 13 à 4 directions : la direction
départementale des finances publiques (trésorerie générale et services
fiscaux), l’inspection académique, la direction départementale des territoires (DDT)
et la direction départementale de la population et de la cohésion sociale
(DDPCS). Dans les départements le justifiant, une 5e direction, essentiellement
chargée de la cohésion sociale pourra être créée.
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La direction des territoires regroupera les directions
départementales de l’équipement et de l’agriculture ainsi qu’une infime partie
des services « environnement » (DEDD) des préfectures. Parce qu’elles sont des prérogatives
de puissance publique, les installations classées et les enquêtes d’utilité
publique demeureront dans leur giron. La DDT coiffera également les unités
territoriales de la DREAL (subdivisions des DRIRE) et de la DRAC (SDAP), pour
leurs activités relevant de la compétence du préfet départemental.
La direction de la protection de la population assurera,
d’une part, des missions de veille sanitaire et de sécurité dans les domaines
de l’alimentation et de la protection des consommateurs. Elle s’organisera autour
de la direction des services vétérinaires et coordonnera les activités concurrence,
consommation et répression des fraudes de l’unité territoriale de la DIRECCTE.
La direction de la cohésion sociale gèrera la politique
de la ville, les urgences sociales et l’hébergement d’urgence, l’insertion, l’action
en faveur de la jeunesse, du sport et de la vie associative, la lutte contre
les discriminations, les drogues et la toxicomanie, et l’accueil des demandeurs
d’asile. Elle englobera la direction départementale de la jeunesse et des
sports et les services compétents des DDASS et des préfectures. Cette direction
aura en outre un lien fonctionnel avec l’Agence régionale de santé.
Comme on peut le constater, à la différence des
directions régionales, les structures départementales ne seront pas calquées
sur les périmètres ministériels. Leur configuration sera adaptée aux
spécificités géographiques, économiques et démographiques des territoires.
Cette modularité leur permettra de mieux répondre aux besoins de la population.
Afin d’éviter les doublons entre la préfecture et les directions
départementales, certains services pourront être transférés de l’une aux autres
et inversement. Cette rationalisation intéresse plus particulièrement la
politique de la ville.
Leurs crédits de fonctionnement seront issus des budgets
opérationnels de programme (BOP) existants. Collaborateurs directs du préfet, les
patrons des nouvelles directions départementales seront nommés sur emploi
fonctionnel, par arrêtés du Premier ministre.
source : La Lettre de la réorganisation de l’Etat territorial
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