Réunion
ADF-DGAS
L’Assemblée des départements de France (ADF)
représentée par son directeur général, Michel Rouzeau, et la DGAS, représentée par
Mireille Gaüzere, chef de service, adjoint au directeur général de l’action
sociale, se sont réunies le 18
septembre au siège de l’ADF pour un échange sur plusieurs dossiers
d’actualités :
–
des textes législatifs ou
réglementaires en discussion au cours de l’automne dans le champ des politiques
d’insertion et de lutte contre les exclusions : examen par le Parlement du
projet de loi généralisant le revenu de solidarité active (RSA), projet de loi
« mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion »
présenté en Conseil des ministres le 28
juillet par Christine Boutin, publication du décret « énergie » du 13 août 2008 (JO du 14 août 2008) ;
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les incidences pour les
conseils g?n?raux
dans le champ des personnes
âgées : accord de branche du secteur de l’aide à
domicile, les travaux sur la
grille AGGIR et le nouveau guide de remplissage (décret du 21 août 2008)
dans le secteur de la protection de l’enfance : la mise en place des
cellules de signalement des enfants en danger, les suites du rapport Tabarot
sur le développement de l’offre d’accueil de la petite enfance et du rapport
Colombani sur l’adoption ;
et les sujets suivants : la
réforme de tutelles, les travaux de réflexion sur le dispositif
d’agrément des conventions collectives, la gratification des stagiaires
et la mise en place des Agences régionales de santé.
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