Le 26 février, Jacques Domergue (UMP, Hérault), en mission depuis le 9 octobre 2007, remettait à Dominique Bussereau son rapport sur l’accessibilité des transports publics.
Dans sa lettre de mission, le Premier ministre indiquait attendre du député des propositions sur trois thèmes précis : l’accessibilité aux personnes handicapées, l’application du droit au transport instauré par l’article 123 de la loi SRU pour les cinq millions de voyageurs ayant accès à des titres de transport à tarif réduit du fait de leurs revenus modestes et enfin une meilleure desserte des banlieues.
Dans sa lettre de mission, le Premier ministre indiquait attendre du député des propositions sur trois thèmes précis : l’accessibilité aux personnes handicapées, l’application du droit au transport instauré par l’article 123 de la loi SRU pour les cinq millions de voyageurs ayant accès à des titres de transport à tarif réduit du fait de leurs revenus modestes et enfin une meilleure desserte des banlieues.
Sur le premier axe, le député avance plusieurs idées susceptibles d’améliorer l’évaluation de l’accessibilité des moyens de transports aux handicapés. Le rôle des Commissions consultatives départementale de sécurité et d’accessibilité (CCDSA) devrait être précisé pour « apprécier l’accessibilité des services. La mise en place des commissions communales et intercommunales, préalable aux schémas directeurs que le député propose d’évaluer au niveau national, doit également « être achevée le plus rapidement possible », estime-t-il. L’information sur les services de substitution aux moyens de transports non encore accessibles aux handicapés devrait être revue à la hausse : « à cet égard, le rôle des personnels des sociétés exploitant les réseaux de transport est essentiel et un soin particulier doit être apporté à leur information sur le handicap en particulier et sur leur formation. » Fichiers pour tarifs sociaux Concernant l’accès des populations modestes aux tarifications sociales de transport, le « droit au transport » restant encore inégalement appliqué par les Autorités organisatrices (AO), Jacques Domergue suggère de « faciliter l’identification des bénéficiaires par la mise en place d’un dispositif de contrôle des demandes avec un accès au fichier électronique des bénéficiaires de la Couverture maladie universelle complémentaire ». […]
Aurélien Hélias
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