Certaines
orientations récentes ont lancé des signaux extrêmement préoccupants sur le
devenir de la politique familiale, même si les voltes-face orchestrées par
Nicolas Sarkozy en personne tentent de tempérer l’impact sur l’opinion des
mesures annoncées[1]. Mais le ver est bien dans
le fruit, car la volonté de ce gouvernement de soutenir le pouvoir d’achat des
familles apparaît particulièrement écornée. 

Quinze jours
après cette péripétie, nouvelle attaque en règle. Cette fois ce sont les
majorations d’allocations familiales selon l’âge des enfants qui en
pâtiront : au lieu de deux majorations, l’une aux 11 ans de l’enfant (33
euros par mois), puis à 16 ans (60 euros par mois), une seule sera désormais
appliquée à partir de 14 ans (60 euros par mois), ceci sans considération des
ressources totales de la famille.  Ceci
se traduira pour les familles concernées par une baisse de ressources de
l’ordre de 600 euros par an et par enfant entre 11 et 20 ans ! La
« contrepartie » imaginée par la ministre Nadine Morano réside dans
la possibilité d’une aide supplémentaire de 50 euros par mois sur le coût d’une
assistante maternelle, mais elle ne vaudra que si la famille comporte des
enfants en bas âge. On sait pertinemment, en outre, que les familles les plus
modestes ont déjà recours avec difficultés aux assistantes maternelles alors
qu’en règle générale, le risque de pauvreté augmente avec le nombre d’enfants
au ménage. Peu importe à ce gouvernement et au final, l’économie réalisée sur
les politiques familiales grâce à la modification des majorations pour l’âge
des enfants devrait atteindre 138 millions d’euros par an.

Une autre
mesure plus spécifique, dont on a peu parlé, tend aussi à pénaliser les
familles nombreuses. Dans le cadre des bonus-malus appliqués aux véhicules en
raison de leurs émissions de CO₂, les voitures familiales de type
monospace sont désormais fortement surtaxées à l’achat (environ de 2 000
euros), alors qu’elles sont quasiment une obligation à partir de quatre
enfants. Le plus consternant est que nombre de familles ont trouvé la parade
(propice en milieu urbain) de disposer de deux véhicules plus petits
bénéficiant de bonus, mais dans ce cas où se situe le gain écologique ?

Nadine Morano
rappelle à cor et à cri la polémique sur les allocations familiales en 1997
lorsque Martine Aubry avait tenté de les mettre sous conditions de ressources.
Cette décision fut annulée sous la pression des associations de familles, se
soldant tout de même par une restriction des avantages fiscaux liés au quotient
familial. Mais, bien que discutable et discutée, la proposition du gouvernement
Jospin se fondait sur le principe d’un ciblage des aides sur les plus
défavorisés et sur les classes moyennes. Aujourd’hui, c’est bien l’ensemble des
familles qui sont visées.

Comme un
hommage au révérend Malthus

Cette
obsession de réaliser des économies sur la politique familiale s’inscrit dans
la « révision générale des politiques publiques ». Pour être tout à
fait franc, ces dispositions figuraient succinctement dans le programme du
candidat Sarkozy, comme dans le rapport Attali, mais comme les
« réformes » fusent sans aucune cohérence interne (sauf la mise à bas
de la protection  sociale et du code du
travail), bien malin qui a pointé ces mesures avant qu’elles n’explosent en
autant de couacs tonitruants. On nage ici dans le paradoxe, puisque la branche
famille de la Sécurité sociale a été positive en 2007 de 200 millions d’euros,
mais ce léger excédent est appelé à combler les déficits majeurs des autres
branches, le déficit global de la Sécurité sociale atteignant de 9,5 milliards
d’euros en 2007. Dans le même temps, le Medef et le gouvernement continuent
d’envisager le désengagement définitif des entreprises du financement de la
politique familiale, au prétexte qu’il s’agirait d’un « risque universel ».
Face à une opinion méfiante sur le pouvoir d’achat et la rigueur budgétaire, on
n’en poursuit pas moins les intentions d’une hausse de la CSG et/ou d’une
« TVA sociale » pour compenser la suppression programmée de la
cotisation patronale aux allocations familiales.

Une rupture
profonde semble se dessiner de manière inquiétante avec le large consensus en
France sur les politiques familiales. D’une perception des familles nombreuses
assurant le dynamisme démographique et le renouvellement des générations (donc
le financement des retraites…), on glisse sensiblement vers un jugement sévère
pour les familles nombreuses, considérées du coup « hors norme ».
Certes, elles le sont devenues dans la statistique, puisque les ménages avec au
moins quatre enfants représentent désormais moins de 6% de l’ensemble, mais ils
échappaient jusqu’ici à la stigmatisation. Désormais, les résurgences
malthusiennes se font jour dans ce bon monde qui constitue le rêve de nos
apprentis gouvernants mettant en travaux pratiques leur idéologie d’inspiration
néo-conservatrice. Tout est charge insupportable de ce qui doit être financé
collectivement et, à l’instar des « vieux » à qui l’on ne veut plus
assurer une retraite décente, les enfants des familles peu favorisées et des classes
moyennes sont de plus en plus volontiers érigés en coût insupportable pour la
solidarité. Plane aussi le relent très désagréable des fantasmes sur les
populations issues de l’immigration abusant des largesses de notre bon
pays ; en réalité, si la génération d’entrée tend à avoir plus d’enfants
que la moyenne, les suivantes s’alignent sur la tendance générale.

Depuis
l’avènement du  8 mai 2007, on savait
qu’il ne faisait pas bon être pauvre, chômeur, précaire, retraité, voire
simplement travailleur et menacé de plus en plus souvent par la pauvreté.
Apprenons donc qu’il faudra aussi se garder d’avoir « trop »
d’enfants. Apprenons aussi, par parenthèse, que les pauvres et les classes
moyennes devront s’entraîner à une dure concurrence, comme dans cette sombre
histoire du financement du revenu de solidarité active, dit RSA, qui serait
assuré à travers le « redéploiement » de la prime pour l’emploi. La
solution au problème de la pauvreté, cela va de soi, consiste à ce que les
moyennement pauvres aident les plus pauvres sans que l’on touche aux revenus
des riches ! 

Le revirement
sur la politique familiale est d’autant plus surprenant qu’on se félicite d’une
démographie dynamique en France, qui risque d’être touchée par rebond. Les
restrictions annoncées sont les plus malvenues dans un contexte où le pouvoir
d’achat des familles est le plus entamé par les hausses de prix sur
l’immobilier, l’alimentation et les transports, postes de dépenses qui
augmentent mécaniquement dans la consommation des ménages selon la composition
des familles. À l’inverse du désengagement prôné par les dogmes libéraux, le
financement de la politique familiale doit être poursuivi et renforcé dans les
entreprises, car celle-ci contribue au renouvellement de la force de travail,
quantitativement et qualitativement, en liaison avec l’ensemble des politiques
de formation des jeunes.

 

José CAUDRON, chargé de
cours à Paris 1 et à Université Reims Champagne Ardenne, auteur de livres sur
la protection sociale

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