Un imbroglio administratif
pourrait empêcher des Français handicapés mentaux hébergés dans des centres en
Belgique de toucher leur allocation adulte handicapé (AAH) et d’autres
prestations.
En effet, le bénéfice de ces aides est assujetti à une
domiciliation en France, prouvée notamment par la carte d’identité. Or le
renouvellement de ce document pose problème.
Les
handicapés français hébergés en Belgique sont 3500.
"Jusque-là, l’adresse de résidence de ces
handicapés sous tutelle et curatelle était celle du tuteur légal en France.
Depuis vingt ans, il y avait une latitude de la part de l’administration, qui y
a mis fin récemment", explique Charles Ghesquière, président
de l’Association d’aide aux personnes inadaptées mentales hors de France
(APIM).
En octobre dernier, la préfecture du Nord a ainsi refusé le renouvellement de
dizaines de cartes d’identité: considérant que ces handicapés vivaient en
Belgique, elle a renvoyé leurs dossiers au consul de France à Bruxelles. Une
décision contre laquelle s’est élevé le président de l’APIM. Selon les règles
européennes, si les intéressés sont reconnus comme résidents belges, ils perdent
leurs droits dans l’Hexagone. "Or, c’est le
déficit de structures adaptées en France qui oblige les handicapés à se faire
suivre en Belgique, financés par les départements français. Ils n’ont pas le
choix."
Alertée par l’APIM, la préfecture a relu les textes et estimé qu’elle pouvait
accorder aux handicapés sous tutelle leur domiciliation à l’adresse du tuteur.
Une fois cet écueil passé, un nouvel obstacle s’est dressé sur leur tortueux
chemin administratif. "Certaines
personnes sont alitées et ne peuvent pas se déplacer pour donner leurs
empreintes", explique Edith Leduc, chef de service à
l’Association tutélaire des inadaptés du Nord, qui gère plus de 1000 handicapés
mentaux français placés outre-Quiévrain, sur les 3500 recensés. Et les agents
de la préfecture n’ont pas le droit de franchir la frontière…
"La préfecture applique la loi"
Là encore, une solution à l’arraché a été trouvée avec le consul de France à
Liège, qui accepte _alors qu’il n’y est pas tenu_ de se déplacer dans les
provinces de son ressort pour prélever les empreintes digitales. "Je les
ferai passer par valise diplomatique à la préfecture du Nord", confirme
Patrick Fers. Il en fait une question de principe: "Ce n’est pas fair-play d’envoyer nos
handicapés en Belgique, à notre charge, et de dire, à un moment donné, que ces
Français-là sont résidents belges, et qu’ils doivent donc être financés par la
Belgique." Sollicité pour rendre le même service, le consul de
France à Bruxelles, qui gère notamment la région du Hainaut, n’a pas encore
fait connaître sa décision. Un silence qui inquiète les associations.
[…]
Par
Maud PIERRON
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