legislation 10 janvier 2010

Législation du 4 au 10 janvier 2010 Grâce à l’extrait de la veille juridique de notre partenaire le CETAF DGAS Circulaire interministérielle n° DSS/1A/DGAS/5B/3 91 du 30 décembre 2009 relative au mode de tarification...

ARS-attente de decrets

Opérationnelles au printemps, les ARS  toujours en attente de décrets Le Quotidien du médecin (7-01) aborde le timing de la montée en charge des 26 agences régionales de santé supposées démarrer le 1er avril...

disparition r hugonot

Le professeur Robert HUGONOT, fondateur d’ALMA France est décédé Le Pr. Robert HUGONOT, fondateur et Président Honoraire d’ALMA France s’est éteint le 8 janvier à son domicile à Grenoble au...

question an bony

Question à l’Assemblée Nationale M.   Bony Jean-Yves ( Union pour un Mouvement Populaire – Cantal ) Question : Près de deux ans après la promulgation de la loi relative aux services à la personne, l’Agence...