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Extrait de la Veille du CETAF ~ 18 Octobre 2013 Pour connaitre les conditions pour recevoir la veille du CETAF dans son intégralité veuillez contacter cetaf@orange.fr ~ Journal Officiel ~ Lois –       LOI n° 2013-921 du 17 octobre 2013 portant création...

DEFIS personnes qualifiees

Recours en cas de conflits : nouvelle enquête édifiante sur les «personnes qualifiées». Un tiers des départements pourvus La rédaction d’Agevillage avait déjà pointé qu’à peine un tiers des départements avaient désignés leurs « personnes qualifiées » comme...

mona lisa application de deux chartes

Communiqué de presse Paris, le 17 octobre 2013 MONALISA : adoption de deux chartes et application dans des départements témoins Michèle DELAUNAY,  Ministre déléguée aux Personnes âgées et à l’Autonomie et Brigitte AYRAULT, ambassadrice du projet, ont participé ce jour...

extrait de la veille du CETAF du 17 octobre 2013

Extrait de la Veille du CETAF ~ 17 Octobre 2013 ~ Journal Officiel ~ Justice –       Arrêté du 10 octobre 2013 portant création d’un établissement de placement éducatif à Nantes (44). Ouvrir Avis, vacances et concours Affaires sociales et santé...

circulaire 2013 44 CNAV

Circulaire n°2013 – 44 du 15 octobre 2013 Caisse nationale d’assurance vieillesse Objet : Condition d’exonération de CSG et de CRDS et de la Casa liée à la situation d’imposition Résumé : Diffusion des seuils de revenus à retenir à compter du 1er janvier...

nouveaux membres du CNRPA

Nouveaux membres du CNRPA Par arrêté de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l’autonomie, en date du 1er octobre 2013 : Le mandat des membres du Comité national des retraités et...