Inaptitude

Le Conseil d’Etat estime que deux examens espacés sont nécessaires pour déclarer un salarié inapte lors de la visite d’embauche Par un arrêt rendu le 17 juin 2009 (REq. n°314729), le Conseil d’Etat a...

Emploi aout 2009

Temps de travail des handicapés : nouvelles dispositions Les employeurs ont une obligation d’embaucher des personnes handicapées (6 % de l’effectif). La manière de décompter ces salariés vient de changer : les...

Rapport cnsa aout 2009

Rapport du Groupe de travail FRAIS DE TRANSPORT des personnes en situation de handicap Synthèse des préconisations du groupe technique « Frais de transport des personnes en situation de handicap » du CNSA Voir le rapport, grâce à...

Equipes pilotes aout 2009

Plan Alzheimer 2008-2012 : Sélection des 40 équipes pilotes spécialisées à domicile La perte d’autonomie des malades Alzheimer liée aux troubles de la mémoire et aux troubles cognitifs n’est...

Cinquieme risque 2009 aout

Cinquième risque : quand et comment ? Visitant un centre gériatrique à Dax (Landes) le 31 juillet 2007, quelques semaines après son élection, Nicolas Sarkozy annonçait que son objectif était la création du...