par BlogsAdmin | Déc 9, 2012 | Chroniques
L’ANSP a présenté, lors du forum des services à la personne, à Paris, fin Novembre, aux prestataires de services à domicile, la « Charte nationale Qualité des services à la personne ». Ce texte vise à « aller vers une meilleure qualité des prestations proposées...
par BlogsAdmin | Déc 3, 2012 | Chroniques
Trois arrêts rendus par la chambre sociale de la Cour de cassation permettent d’illustrer la complexité du droit social et la nécessité absolue d’un accompagnement du particulier dans sa fonction d’employeur. Dans un premier arrêt rendu fin 2011...
par BlogsAdmin | Nov 20, 2012 | Chroniques
Auteur : Sébastien Charrière Le tarif, le coût, le reste à charge, le ticket modérateur, la déduction fiscale, la charge financière, la participation de la caisse, du conseil général, de mutuelle, les exonérations. Les services à domicile ont nécessairement et...
par BlogsAdmin | Nov 8, 2012 | Chroniques
Par une décision rendue le 4 avril 2012, la chambre sociale de la Cour de cassation a estimé qu’un particulier employeur et son employée de maison pouvait modifier oralement le contrat de travail qui les liait. En l’espèce, une employée de maison avait...
par BlogsAdmin | Nov 5, 2012 | Chroniques
Lorsque un employeur souhaite, suite à des faits fautifs significatifs mais de peu de gravité, mettre un avertissement à l’un de ses salariés, le code du travail l’autorise à envoyer cet avertissement sans passer l’étape de l’entretien...
par BlogsAdmin | Oct 27, 2012 | Chroniques
Suite à mon article « Le mode mandataire est-il pertinent pour un service à domicile ? » et aux réactions de différents internautes, Jean-Pierre COUDRE nous a transmis un courrier que nous avons publié. Suite à ce dernier, je me permets à mon tour de réagir. Pour plus...
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