communique cnsa mars

Communiqué de presse de la CNSA Paris, le 19 mars 2013 Établissements et services médico-sociaux : 6 514 places autorisées à l’issue de la nouvelle procédure d’autorisation par appel à projets. La Direction générale de la cohésion sociale et la Caisse nationale de...

fesp tva reduite

Le gouvernement ne défend pas la TVA réduite Communiqué de la FESP La récente annonce du gouvernement de ne pas défendre la hausse de la TVA pour plusieurs activités des services à la personne face à Bruxelles jette l’émois dans les rangs des entreprises...

dependance et liberte

Dépendance et Liberté Le contrôleur des prisons revendique le droit d’inspecter les maisons de retraite. Il y voit, avec raison, des lieux de privation possible de liberté. Mais, ne serait ce pas plutôt la perte de l’indépendance fonctionnelle et la limitation des...

rapport accessibilite mars 2013

Le rapport « Réussir 2015″ remis au Premier Ministre (Communiqué) Jean-Marc Ayrault, Premier ministre a reçu ce jour Claire-Lise Campion, sénatrice de l’Essonne, à laquelle il avait confié en octobre 2012, une mission auprès de Marie-Arlette Carlotti, ministre...

programme anesm 2013

Communiqué de l’ANESM : Programme 2013 Conformément aux dispositions de l’article L312-8 du code de l’action sociale et des familles, les recommandations de bonnes pratiques professionnelles doivent servir de base à l’évaluation de la qualité des activités et...